Réponses aux questions de Net-Politique
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L’essor de l’économie numérique est entravé, en France, par l’insuffisance des liens entre la recherche publique de pointe, parfois très performante, et les acteurs économiques. Quelles actions préconisez-vous pour remédier à cette faiblesse ?

Nous sommes à l’aube de profondes mutations de l’internet avec le Web 2.0, l’internet mobile ou encore les nouvelles générations de services de géolocalisation. A l’horizon se profile, par exemple, un « Internet des objets ».

Ces transformations s’accompagneront de nouvelles vagues d’applications et de nouveaux services d’intermédiation de ces échanges.

La France et l’Europe ne peuvent pas se permettre de manquer les prochains rendez vous technologiques.

Le Pacte Présidentiel prévoit d’investir massivement dans l’innovation et la recherche : augmenter pendant le quinquennat du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 10% par an (le budget public de recherche-développement a diminué de 1 à 0,8% du PIB entre 2002 et 2005). Sur les 65 milliards d’aides aux entreprises, seuls 5 % sont orientés vers la recherche-développement : cette part sera portée à 15%.

Ségolène Royal s’est exprimée à de nombreuses reprises sur la réconciliation de la recherche publique avec l’entreprise.

« La recherche française, tout le monde en convient, souffre de l’empilement et de la démultiplication des structures : 21 organismes, 85 universités, 250 écoles professionnelles… Je voudrais donc simplifier notre système de recherche, lui donner plus de cohérence et de réactivité. (…) L’innovation se nourrit de l’enseignement supérieur et la recherche. Plus l’entreprise, et notamment les PME, collaboreront étroitement avec les laboratoires publics, meilleure sera leur compétitivité. Notre politique visera à irriguer les secteurs traditionnels pour les moderniser, à favoriser la création de centres de recherche dans les grands groupes, à inciter les entreprises à employer des docteurs, à inciter les secteurs qui ne réalisent qu’un trop faible effort d’investissement en recherche. » (Strasbourg, le 23 février 2007)

Elle propose de « faciliter les coopérations entre laboratoires publics et secteur privé car il en va de la vitalité industrielle de la France, de la capacité d’innovation et de la compétitivité de nos entreprises, des technologies et des emplois de demain. La recherche publique doit en même temps garder sa capacité d’expertise à l’abri des intérêts particuliers, comme le montrent les graves problèmes déontologiques surgis à ce propos aux Etats-Unis. » (Tribune dans « La Recherche », le 18 janvier 2007)

Le Rapport République 2.0 que Michel Rocard a remis à Ségoléne Royal comporte un chapitre consacré a la politique d’innovation dans le domaine des technlogies numériques.

 » L’une des grandes faiblesses des politiques française et européenne en matière d’investissement dans les technologies numériques (Eureka, Programme-cadre) a été l’incapacité à formuler des options stratégiques, incapacité se traduisant par des actions réactives à des demandes de soutien à court terme de stratégies de grands groupes industriels, sans véritable évaluation, sans cohérence et parfois à contretemps.

L’État doit apprendre à jouer un rôle d’animateur stratégique, ce qui suppose une compréhension des enjeux, des technologies et des usages émergents. Il devra pour cela s’appuyer sur des agences étroitement impliquées dans les activités européennes, comme cela a été mis en place dans d’autres pays européens comme l’Espagne. »

Le Rapport Rocard recommande de :

* Favoriser le travail en réseau des instruments de la politique d’innovation (Agence de l’Innovation Industrielle, Agence Nationale de la Recherche, OSEO, Pôle de compétitivité) et favoriser la mise en place de guichets uniques pour les porteurs de projets.

* Soumettre à nos partenaires européens la perspective d’un programme de recherche et de développement, allant des outils logiciels de conception électronique à la réalisation de composants stratégiques.

* Réunir l’ensemble des acteurs du logiciel pour identifier des priorités communes (recherche fondamentale, industriels et grands utilisateurs ; éditeurs ; communautés du logiciel libre, pôles de compétitivité dédiés au logiciel). Faire converger les leviers dont disposent les pouvoirs publics dans le domaine du logiciel.

L’élaboration des lois LCEN et DADVSI, les débats houleux qui les ont accompagnés, ainsi qu’un projet de décret d’application de la LCEN du 21 juin 2004 qui émeut vivement les éditeurs de sites en ligne et les hébergeurs, semblent tous montrer plusieurs tendances préoccupantes : un retard par rapport au droit européen, une tentation de contrôle total et permanent, un biais en faveur de grandes entreprises et d’acteurs historiques au détriment de nouveaux entrants, une méconnaissance d’internet et de la place toute relative de la France dans cet espace mondial. Or, internet est avant tout un formidable terreau de développement de jeunes pousses, qui sont les vrais acteurs de l’innovation, ainsi qu’un outil et un espace économique qui bénéficient en priorité aux PME. Alors qu’il est aujourd’hui facile, et souvent plus intéressant, d’aller démarrer ou déplacer son activité de service en ligne à l’étranger, que comptez-vous faire pour que la France soit parmi les pays les plus attractifs pour la création et le développement de l’économie numérique ?

La plupart des innovations technologiques de l’internet ont été créées par des petites et moyennes entreprises. Souvent, ce furent même de nouvelles structures, de « jeunes pousses » et des « start-ups », qui se sont développées rapidement. C’est donc en aidant les petites et moyennes entreprises que nous parviendrons à développer ce secteur des services en Europe.

En raison de la prééminence du logiciel, l’innovation dans l’économie numérique est le fait d’inventeurs et de petites équipes. Elle s’appuie sur les utilisateurs qui co-inventent les nouveaux usages comme testeurs, pourvoyeurs de contenus, tagueurs, annotateurs : c’est à dire co-producteurs.

La droite exalte les PME, les entrepreneurs, les « jeunes pousses ». Mais elle continue de financer, sans contrepartie, la R&D des grands groupes. Le projet Quaero dispose ainsi d’un budget de 250 millions d’euros sur cinq ans.

Nicolas Sarkozy exalte l’innovation mais il relaie les exigences des grands acteurs installés. Ainsi, lors de l’examen de la DADVSI, Nicolas Sarkozy a soutenu les dispositions visant à poursuivre les auteurs de logiciels d’échanges. Le renforcement de l’arsenal legislatif anti-P2P n’a aucun effet sur les pratiques d’échanges. Il aurait, en revanche, pour effet, de dissuader les ingénieurs et les développeurs d’explorer certaines pistes de recherche en matiére de logiciels d’échanges. L’inventeur français du DivX comme celui d’Azureus ont préféré s’expatrier en Californie pour y développer leurs idées.

Le projet de decret sur la conservation des données de connexion, concocté par les services du Ministére de l’Intérieur, est inquiétant pour les libertés publiques. On sait, depuis le Tribune publiée par le Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste) dans le Monde (21 avril 2007) que ce décret est également dangereux pour l’économie numérique. “Ce qui pourrait n’être qu’un décret illisible de plus est aujourd’hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d’ordinateurs, etc. Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l’Etat français prend – comme aucun autre – le risque de tuer une part non négligeable de l’avenir du pays”.

Ségolène Royal, pour sa part, accorde une place centrale à l’innovation et aux PME comme acteurs majeurs de l’innovation.

Le Pacte Présidentiel prévoit de

* Soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics.

* Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires.

* Sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d’entreprises.

Le rapport République 2.0 préparé par Michel Rocard prend en compte les les spécificités de l’innovation dans le secteur des technologies numériques et des services de l’internet.

Il énonce les recommandations suivantes :

* Adapter le dispositif de type Small Business Act prévu dans le Pacte Présidentiel aux spécificités des entreprises numériques

* Encourager les logiques de type « business angels ».

* Inciter les entreprises à développer des structures d’essaimage ad hoc. Éviter notamment qu’elles préfèrent licencier une équipe lors d’un recentrage stratégique et garder les brevets en tant qu’actifs.

* Mettre en place les chaînons manquants pour transformer les idées en entreprises. Nous avons d’un côté des chercheurs qui disposent de « pépites » (mais qui n’ont qu’une vague idée de leur exploitation commerciale). Et de l’autre, des cadres “sur le carreau” capables de reprendre à leur compte ces « pépites » et de les mettre sur le marché.

* Créer des organes de financement analogues aux « Small business investment companies ».

* Simplifier l’environnement administratif des pôles. Unifier les nombreux dispositifs de financement public (parfois plus de 20 interlocuteurs) qui financent les projets des pôles. Mettre en place des procédures légères et rapides pour accompagner les PME.

* Renforcer les filières informatiques dans les universités et tirer parti de la coexistence avec les filières art, cinéma et documentation.

* Valoriser l’innovation et l’esprit d’initiative des étudiants (participation à des sites coopératifs ou au développement de logiciels libres, projets d’entrepreneurs juniors) ainsi que leur prise en compte dans l’obtention des diplômes ou par des crédits universitaires.

* Inscrire le principe de neutralité de l’internet dans les cadres de régulation français et européens en matière de télécommunications