Exposé des motifs

1. L’Internet est en passe de devenir l’infrastructure majeure de toutes les communications, et au delà, de nos sociétés. Ce qui est en cours, ce n’est pas le remplacement des réseaux existants par internet, mais leur interconnexion.

Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux œuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée.

Internet et le numérique augmentent les capacités d’expression et d’action des individus et des groupes : faire entendre sa voix, échanger avec d’autres, coopérer, innover, entreprendre, atteindre un public ou des marchés, entrer en contact avec un grand nombre de personnes, sur un territoire ou dispersées dans le monde. D’agir comme consommateur responsable et comme citoyen.

D’autres droits peuvent limiter l’exercice de ces libertés, mais jamais leur principe même.

2. Des 1992, lors du Congrès de l’Arche, le Parti socialiste prenait acte de « la révolution informationnelle : une transformation du système productif d’une ampleur comparable à celle de la révolution industrielle. Elle se caractérise par la place centrale prise par l’information, à la fois comme facteur de production et comme produit à part entière. Il en découle de nouvelles façons de produire des richesses. Les ensembles bureaucratiques devront évoluer ou dépérir  » .
Malgré ce diagnostic précoce, le Parti socialiste a tardé à problématiser et dégager une approche politique globale de ces enjeux.

3. Les socialistes ont pourtant été présents dans les débats et les combats autour des libertés et des capacités numériques :

• Alors que la droite, en 1995-1996 n’avait pas saisi la nouveauté radicale de l’Internet, le Gouvernement de Lionel Jospin a pris de nombreuses initiatives visant « à faire entrer la France dans la société de l’information ».

• Ce sont des euro-députés socialistes, Michel Rocard et Gilles Savary, qui ont été la pointe du combat, au Parlement européen, contre la brevetablité du logiciel, relayés en France par Le Déaut.

• Ce sont des députés socialistes qui ont proposé d’introduire dans le droit français la notion de « standards ouverts », garants de l’interopérabilité, et au delà, de l’innovation et de la concurrence dans l’économie numérique.

• Au delà des divergences autour de la licence globale, les socialistes se sont opposés, avec constance, au renforcement des mécanismes restrictifs et répressifs d’éxécution des droits de propriété dans la sphére intellectuelle.

• Les parlementaires socialistes ont promu, dans les débats autour de la révision du droit d’auteur, une conception ouverte du droit d’auteur, en défendant les exceptions au droit exclusif à des fins d’enseignement et de recherche, pour les bibliothéques et pour les personnes handicapées.

Le Projet socialiste pour la France de 2007 consacrait un certain nombre de ces avancées.

• L’accès universel à l’internet de haut débit sera garanti
• La modernisation des services publics s’appuiera sur les standards ouverts et les logiciels libres
• Nous investirons dans les technologies éducatives pour personnaliser l’enseignement.

4. Cet amendement vise à inscrire dans la Déclaration de principes que les socialistes sont en prise sur la modernité, qu’ils ont un projet positif pour pour l’usage et l’orientation des technologies numériques.

5. Cet amendement est articulé autour de la notion de « société de de la connaissance ouverte ».

Pour quoi « société de la connaissance » ?

La notion de « société de la connaissance » est plus large que celle de « société de l’information » (qui avait fait une timide apparition timide dans la motion du Congrès de Dijon en 2003, avant de disparaître dans la motion finale du Congrès du Mans en 2005). La « société de l’information » désigne les transformations liées à la généralisation de l’informatique et des réseaux.
Plus large aussi que « l’économie de la connaissance », mentionnée, brièvement, au détour d’une phrase dans le Projet socialiste pour la France de 2007 évoquait , au détour d’une phrase.

La « société de la connaissance » embrasse une sphère étendue d’usages et de pratiques liées au savoir, à la circulation des connaissances et à l’éducation.

Pourquoi « ouverte » ?

Les sphères de la connaissance sont travaillées par des tendances contradictoires.
On voit se déployer, dans le domaine de la science, de l’éducation, du logiciel et de la culture des stratégies d’appropriation, de concentration et de verrouillage qui entravent la concurrence et l’innovation. La recherche comme la création culturelle se nourrissent avant tout du partage des savoirs et de la circulation des œuvres. De plus en plus nombreux sont ceux qui aujourd’hui dénoncent les aspects profondément contre-productifs d’une course engagée depuis 30 ans pour étendre le champ de la propriété dans la sphère intellectuelle, en prolonger la durée et en durcir la mise en œuvre.

Simultanément, on voit se développer une richesse sans précédent d’échanges entre personnes, de savoirs librement accessibles par tous, d’outils techniques librement utilisables pour traiter ces informations et en tirer du sens.

En affirmant qu’ils inscrivent leur action dans la perspective d’une société de la connaissance ouverte, les socialistes soulignent qu’ils saisissent l’enjeu de ces tensions et de ces controverses.
Et qu’ils font le choix de promouvoir
• les formats et standards ouverts, garants de l’interopérabilité
• l’échange et le partage des savoirs, réutilisables et partageables : logiciels libres, encyclopédies et ressources pédagogiques coopératives, publications scientifiques ouvertes.

Proposition d’amendement

Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux œuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée.

Les socialistes oeuvrent au développement d’une société de la connaissance ouverte
Ou Les socialistes inscrivent leur action dans la perspective d’une société de la connaissance ouverte.