Le Parti socialiste a entrepris de moderniser ses statuts. Une série de modifications statutaires ont été préparées par une commission nationale de la rénovation à laquelle participaient les différentes sensibilités et pilotée par François Rebsamen.

Ces modifications ont d’ores et déjà été adoptées par le Bureau national du PS. A l’unanimité.

Il reste à repenser les modalités d’élection du Premier secrétaire. C’est l’objet de la proposition qui suit.

Exposé des motifs :

L’actuel Premier secrétaire du parti socialiste a annoncé qu’il ne se représentera pas aux fonctions de premier secretaire.

Le parti socialiste grâce à l’excellence de ses pépinières de cadres (LCR, MNEF, UNEF-ID, ENA…), dispose d’un vivier considérable de personnalités aptes à exercer les fonctions de premier secrétaire.

Pour choisir l’une d’entre elles, et éviter les déchirements d’une compétition qui pourrait s’avérer préjudiciable, le Premier secrétaire est désigné par tirage au sort (au sein d’une liste constituée par les adhérents).

Cette procédure de sélection satisfait une double exigence d’objectivité et de transparence.

Amendement

L’Article 7.14 est modifié comme suit :

Désignation du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti

Le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti est désigné par tirage au sort

L’ensemble des adhérents du Parti, réunis en Assemblées générales de section, après le Congrès national, votent pour composer une liste d’aptitude.

Sont retenus sur la liste d’aptitude les candidats ayant obtenu 10% du collège electoral.

Un tirage au sort est alors effectué parmi les candidats aux fonctions de Premier(e) Secrétaire du Parti figurant sur la liste d’aptitude.

En cas de vacance du poste de Premier(e) Secrétaire du Parti, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.

Malgré ses avantages évidents, il n’est pas certain que l’option du tirage au sort du Premier secrétaire soit retenue.

Auquel cas, il reste une autre option : l’inversion du calendrier Congrès-élection du Premier secrétaire.

Petit rappel : depuis le congrès de Brest (1997), le premier secrétaire est élu à bulletins secrets par l’ensemble des adhérents du parti, réunis en assemblées générales de section. Cette élection a lieu dans les 2 semaines qui suivent le congrès national (art. 7.14).

Ce mode d’élection par les militants marque une rupture avec la tradition du Parti socialiste qui conférait au congrès l’essentiel de la souveraineté.

(Du temps de la SFIO, puis dans le PS post-Epinay, le premier secrétaire était élu par la commission administrative permanente ou par le comité directeur. Au début des années 90, le premier secrétaire était élu pendant le congrès à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les délégués).

Désormais, le Congrès élit un Conseil national (a la proportionnelle des votes qui se sont portés sur les motions) : c’est un peu le Parlement du PS. Quant au Premier secrétaire, il est un peu le Président du PS (sans le titre). Il est le chef de l’éxécutif (secrétariat national). Il dispose de l’appareil admnistratif du PS.

En instaurant l’élection du Premier secrétaire au « suffrage universel » interne par les adhérents du PS, le PS a calqué ses institutions sur celles de la V eme République. Ce mode d’élection introduit un élément de démocratie directe et de présidentialisation.

On voit désormais coexister deux souverainetés : le Conseil national et le Bureau national tiennent leur légitimité du Congrès, le premier secrétaire tient la sienne du vote des militants.

Dans le Congrès qui se présente, et les Congrès à venir, on ne peut pas exclure que les militants désignent une majorité au Congrès, puis élisent un Premier secrétaire, 15 jours plus tard, qui ne procède pas de cette majorité.

Bref : on ne peut pas exclure une cohabitation à la tête du PS. Avec tous les effets délétères.

Le raisonnement qui avait conduit Lionel Jospin (et le PS, dans son sillage) à inverser le calendrier des législatives et des présidentielles, devrait logiquement conduire le PS à modifier son calendrier électoral : élection du premier secrétaire, puis, dans le foulée, vote sur les motions et Congrès.