Si l’on veut réussir la réforme territoriale, les enjeux numériques doivent être pensés en amont : à la fois comme une contrainte, en termes de délais et d’investissement (et qui revient en boomerang, quand on l’oublie) mais aussi comme un facilitateur.

Cette fois, la réforme territoriale semble vraiment engagée.

Selon le secrétaire d’État à la Réforme territoriale, André Vallini, suppression des départements, division par deux du nombre de régions et redécoupage des intercommunalités permettraient d’économiser jusqu’à 25 milliards d’euros.

“Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros. Les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5 % à 10 %, on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme”, a-t-il déclaré. “Ce qui est beaucoup. Sans parler des gains de temps et d’efficacité qui sont difficilement quantifiables mais sans doute très importants”, a-t-il ajouté, sans plus de précisions sur les évaluations menées ni sur le détail des économies envisagées.

La démarche présente quelques similitudes avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui mettait déjà l’accent sur les regroupements, les fusions et les redécoupages : fusion de directions dans les administrations centrales, regroupement d’agences et d’opérateurs de l’état (comme la fusion ANPE-Assedic au sein de Pôle Emploi), regroupement au niveau départemental et régional de plusieurs administrations…

Il faudrait éviter, cette fois, de commettre à nouveau les erreurs de la RGPP. Celle-ci s’était penchée sur le réglementaire, le statutaire, l’immobilier, le budgétaire, la logistique… sans s’intéresser particulièrement aux SI et aux enjeux numériques.

La Cour des comptes avait recensé « les nombreuses difficultés rencontrées par les services déconcentrés en raison de l’absence de communication entre les SI des différents ministères et autres acteurs publics. Ces systèmes ont été conçus et développés de manière verticale, par ministère voire par service ou par opérateur. Les regroupements tant au sein des directions régionales qu’au sein des directions départementales interministérielles (DDI) ont mis en évidence les difficultés engendrées par cette situation ».

Le rapport conjoint des trois inspections générales (IGF, IGA, IGAS) pointait, de son côté, une sous-estimation des délais de mise en œuvre . « Les gains de productivité escomptés ont conduit à entériner des suppressions d’emplois par anticipation de réformes engagées, au risque de compromettre la mise en œuvre même de certains projets de modernisation. Cette sous-estimation des délais a été particulièrement pénalisante pour les mesures nécessitant la construction ou l’adaptation d’outils informatiques, qu’il s’agisse de systèmes d’information complets ou de logiciels « métier », dans l’administration de l’État ou chez ses opérateurs». 

Il pointait également le déficit de réflexion préalable quant à la dimension informatique de la RGPP : « l’adoption de mesures de simplification, l’unification des guichets et des procédures, ou le développement de télétraitements n’ont pas toujours été accompagnés d’une évaluation en temps utile des coûts induits, des effectifs et compétences nécessaires, ni des investissements informatiques requis. Ces derniers s’avèrent parfois lourds, avant que les bénéfices éventuels ne puissent apparaître pour autant que les interfaces aient été correctement réalisées ».

Lors du regroupement des services de l’État dans les départements et les régions, il a donc fallu lancer un « programme crash » fin 2009 pour résoudre au mieux et dans l’urgence les problèmes de convergence des systèmes d’information des directions départementales interministérielles.

Anticiper la dimension numérique de la réforme territoriale

Si l’on veut réussir la reforme territoriale, les enjeux numériques devraient cette fois être pensés en amont : à la fois comme une contrainte, en termes de délais et d’investissement (et qui revient en boomerang, quand on l’oublie) mais aussi comme un facilitateur.

Si on prend au sérieux cette dimension proprement numérique de la réforme territoriale, il faudrait peut-être commencer par

• établir une cartographie des divers acteurs publics qui conçoivent, développent, exploitent les systèmes d’information dans les collectivités : les DSI des villes, des intercommunalités, des départements et des régions, les syndicats informatiques, les plteformes de services numériques(e-Bourgogne, SICTIAM, Macje Numérique, Megalis),  les centres régionaux d’information géographiques (CRIGE)…
• jeter les bases d’une cartographie des systèmes d’information des futures collectivités dans une perspective à long terme
• préparer la mutualisation des systémes d’information, tant pour les développements que pour l’exploitation
• Clarifier le rôle des DSi des régions, des départements et des intercommunalités et celui des syndicats informatiques

Comme le signalait le Rapport Terra Nova consacré à la modernisation de l’action publique, « ce type de mutualisation rencontrera sans aucun doute l’opposition des informaticiens des collectivités concernées souvent très attachés à la beauté des salles informatiques et des alignements de serveurs nombreux et puissants. La justification souvent mise en avant d’une meilleure sécurité d’exploitation et d’une proximité permettant d’intervenir rapidement en cas de dysfonctionnement ne tient pas à l’analyse, ni en termes de qualité de service ni de coûts induits dès lors que des astreintes doivent être mises en place.»

Ce n’est pas tout : il y a probablement une réflexion a conduire avec la mission Etalab, sur l’ouverture des données publiques  dans les futures collectivités, sur les systèmes d’information géographiques, la constitution d’entrepôts de données (dans le respect, naturellement, des exigences en matière de protection des données personnelles) et plus généralement, sur leur gouvernance.

Mener de front la rationalisation des systèmes d’information et la transformation numérique

Naturellement, il y a deux dimensions dans cette anticipation des enjeux proprement numériques de la réforme territoriale :

• Une dimension « rationalisation » : mutualisation, consolidation des centres serveurs, promotion de solutions interopérables entre collectivités et entre collectivités et État, promotion d’une approche plus modulaire des projets informatiques (projets de taille réduite, moins coûteux, moins risqués, plus facile à faire évoluer et plus interopérables), mise en oeuvre d’une démarche « numérique par défaut » (sur le modèle britannique).

• Une dimension « innovation » ou « transformation » : ouverture des données publiques, meilleure prise en compte des attentes des agents et des attentes du public, recours à la production croisée (crowdsourcing), mobilisation des talents numériques (startups, développeurs)  …

Voir aussi:

• Un Chief Technology Officer pour redonner de l’agilité à l’action publique
• Faire entrer les services publics dans le 21 ème siècle (Michel Rocard : République 2.0 : Vers une société de la connaissance ouverte. Rapport remis à Ségolène Royal le 5 avril 2007)
• Les systèmes d’information de l’Etat (Extrait du Rapport TerraNova)
• Une action publique ouverte à l’innovation et à la société (Extrait du Rapport TerraNova)
• Smart Disclosure : de quoi s’agit-il ?
• Un bilan annuel des droits
• Aladin versus Geode ou la politique de l’emploi prise en otage
• Le temps de modifier les logiciels en place…