Cette déclaration peut être signée en ligne par tous ceux qui souhaitent, tout en appelant à voter Oui, montrer les possibilités d’action ouvertes par la Constitution européenne, qu’il conviendra d’exploiter par une dynamique de projets.

Pour signer :

Ingénieurs, chercheurs, responsables associatifs, cadres d’entreprises et d’administrations… nous voterons OUI lors du referendum sur le projet de constitution.

Comme de nombreux citoyens, nous sommes tous favorables à la contruction europénne mais nous constatons qu’elle est en panne depuis Maastricht, le dernier grand projet européen.

L’élargissement, le bancal traité de Nice, ont cruellement accentué les trois grandes faiblesses de la construction européenne : son déficit démocratique, sa timidité sociale, ses inconstances fédérales.

Sur ces trois points, la constitution apporte de nombreuses améliorations aux traités antérieurs

Plus de démocratie

La constitution institue un droit d’initiative populaire qui permet à un million de citoyens européens de proposer une loi européenne. Ceux qui connaissent la puissance virale d’Internet doivent prendre au sérieux cette promesse de « démocratie participative ».

Le Président de la Commission sera élu par le Parlement européen. Ce nouveau pouvoir favorise l’emergence d’un espace public européen : les formations politiques européennes devront présenter un candidat à la Présidence et un programme.

Les Parlements nationaux obtiennent un droit de contrôle sur les législations européennes pour faire respecter les compétences respectives des Etats membres et de l’Union Européenne.

Le Parlement européen devient co-législateur à égalité avec le Conseil dans 80 domaines. Et votera désormais tout le budget. Comme il se doit dans une démocratie.

Plus de social

Les objectifs de l’Union incluent désormais : le plein emploi, le progrès et la justice sociale, le combat contre l’exclusion sociale, la lutte contre les discriminations, l’égalité entre les femmes et les hommes, la cohésion territoriale, le développement durable, la diversité culturelle et linguistique, la paix, la solidarité entre les peuples.

La Charte européenne des droits fondamentaux est constitutionnalisée et acquiert une forcejuridique contraignante.

L’Union se dote d’un gouvernement économique : la responsabilité de l’euro ne relève plus seulement de la Banque centrale européenne.

Les Services économiques d’intérêt général sont reconnus : une loi-cadre leur permettra d’accomplir leur mission de cohésion sociale et territoriale.

De nouvelles capacités d’action

L’Union reçoit une personnalité juridique.

Le Président du Conseil européen est élu pour 2 ans et demi : c’est le moyen d’assurer une stabilité nouvelle.

Le ministre européen des Affaires étrangères exprimera la parole commune des Européens sur la scène internationale.

La majorité qualifiée est étendue à 20 nouveaux domaines (justice, agriculture, sanctions financières contre les personnes ou les groupes criminels, énergie, certains aspects de la Politique Etrangère et Sécurité Commune).

Grâce à cette constitution, l’Europe reprend enfin sa marche en avant …

Vers une Europe des projets

L’Europe de demain ne se construit pas seulement dans les institutions, les procédures ou les Traités.

Elle se construit dans les réseaux d’Universités, de recherche, d’entreprises, d’administrations … Elle avance à travers des projets : Erasmus, Galileo, programmes spatiaux, interconnexion des administrations (IDABC).

C’est tout le sens des coopérations renforcées. Les traités en vigueur ne permettent les coopérations renforcées que dans certaines matières. La Constitution les autorise dans tous les domaines. La possibilité de veto d’un Etat-membre est supprimée.

Les Etats de l’Union qui le souhaitent pourront aller plus loin … En matière de culture, d’environnement, d’éducation, de recherche ou de logiciel.

Des coopérations dans un cadre unique, même si tous les 25 ne participent pas à chacune d’entre elles : cette Europe polycentrique est un modèle peut être plus attractif pour les autres pays et régions du monde que le super-Etat fédéral, calqué sur le modèle americain ou allemand, dont nous avons longtemps rêvé.

La France a un rôle à jouer dans cette Europe des projets et des coopérations. A condition de ne pas se mettre en retrait.

La Constitution renforce la capacité d’agir de l’Europe. Elle ne contient aucun recul : que des avancées.

Je voterai OUI le 29 mai.