L’informatique publique, pesante et mal maîtrisée, est devenue aujourd’hui un handicap pour la modernisation des services publics.

 1.  La dépense informatique de l’État

L’État consacre chaque année plus de trois milliards d’euros à ses systèmes d’information et de communication (SIC). Six réseaux ministériels principaux et des milliers d’applications sont gérés par plus de 20 000 agents travaillant dans 120 centres informatiques principaux. Ces systèmes d’information sous-tendent l’activité de deux millions d’utilisateurs répartis sur plus de 15 000 sites. (6e conseil de modernisation des politiques publiques, décembre 2011).

 L’évaluation de la dépense informatique est probablement sous-estimée. Pour mémoire, le gouvernement britanniques mentionne un budget informatique de près de 16 milliards £ soit d’environ 17,6 milliards € : près de 6 fois plus qu’en France. Le gouvernement fédéral américain mentionne un budget de 80 milliards de $.

Cette dépense est en augmentation constante, en euros courants, depuis quelques années (+215 millions d’euros, soit 12,8 % entre 2006 et 2008).

Cette hausse significative résulte notamment du financement de grands projets, comme Chorus.

La rémunération des personnels de l’État affectés dans les directions des systèmes d’information des différents services de l’État représente 70 % de la dépense informatique et télécommunications de l’État (en 2007, de l’ordre de 900 millions d’euros pour un total de 19 000 agents).

Les prestations sont le principal poste de dépense, devant le matériel et les frais de télécommunications.

La répartition entre les dépenses de fonctionnement et celles d’investissement diffère substantiellement selon les ministères et la nature de leurs activités. Ainsi, les dépenses d’investissement culminent à 41 % au ministère de la défense, alors qu’elles représentent moins de 20 % dans les ministères sociaux (19 % au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et 10 % au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités).

Le parc des ordinateurs fixes, des imprimantes personnelles et des grands systèmes est désormais orienté à la baisse (-6,1 % pour les PC fixes et -54 % pour les imprimantes personnelles entre 2004 et 2007), au profit respectivement des ordinateurs mobiles (+42 % entre 2004 et 2007), des imprimantes partagées et des serveurs d’application métiers.

2.  Ce qui a été fait depuis 2007

Pas grand chose.

• L’impulsion donnée pour le recours aux logiciels libres (amorcée sous Jospin, relancée sous Raffarin) s’est embourbée.
• Focalisée sur les réductions de personnel et la refonte des organigrammes, la RGPP s’est finalement assez peu intéressée aux systèmes d’information.
• Les grands projets type Chorus ont continué de dériver.
• Création (tardive) de la DISIC

 

3.  Les (modestes) économies attendues de la création de la DISIC : 50 Meuros par an

 Les enjeux identifiés concernent :

• la simplification et la réorganisation, pour passer de SIC multiples à un SIC unifié,
• le pilotage des coûts et de la performance des SIC,
• la maîtrise des risques et la gouvernance des projets complexes.

 Pour élaborer un cadre commun de gestion et d’évolution des SIC et pour piloter les transformations nécessaires, une direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) a été créée en février 2011. La DISIC est désormais opérationnelle. Il s’agit d’une structure légère de 20 personnes œuvrant dans une logique d’appui-conseil, privilégiant l’efficacité collective et visant avant tout les enjeux communs. Depuis juin 2011, la DISIC est dotée d’une feuille de route 2011-2012. Ce programme de travail a été validé par le Conseil des SIC, nouvelle instance de gouvernance stratégique du SIC de l’État, qui réunit les secrétaires généraux des ministères et des acteurs-clés interministériels. (6e conseil de modernisation des politiques publiques, décembre 2011).

 L’action de la DISIC, en combinant les opérations de mutualisation et de transformation des pratiques, permettra d’économiser environ 50 millions d’euros par an dès 2013, pour atteindre à terme une économie de 300 millions d’euros. [Idem)

 4.  Les leviers

 Généralisation des logiciels libres sur les postes de travail

En France, le gouvernement réaffirme régulièrement, depuis 1999, son intérêt pour le recours à des solutions libres. L’impulsion avait été initialement donnée par les agences ou missions en charge du développement de l’administration électronique (ATICA, ADAE, DGME).

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil avait évalué en 2004 à 300 millions d’euros les gisements d’économies budgétaires, pour le seul volet bureautique (« Dans les trois années à venir, une grande partie des licences logiciels des 900 000postes informatiques de l’État devront être renouvelées. Sur les seuls produits de bureautique (traitement de texte, tableur,…) l’enjeu financier est supérieur à 300millions d’euros »).

Le Plan stratégique pour l‘administration électronique (ADELE), adopté en 2004, prévoyait d’instaurer « une véritable politique d’emploi des logiciels »

 L’audit de modernisation conduit par le MINEFI a mis en relief des écarts importants dans le coût de possession direct du parc bureautique dans les différents ministères.

 Parmi les Ministères qui ont décidé de « migrer » leur parc bureautique d’Office vers OpenOffice, seulement trois d’entre eux ont rendu public le montant des économies budgétaires attendues. Seul le Ministère de l’agriculture a rendu publique l’estimation du coût de migration.

La Gendarmerie, qui de toutes les administrations est celle qui est allée le plus loin dans le recours aux logiciels livres mentionne

• les économies engendrées par la simplification de la gestion de ses licences logicielles.
• Une économie de 20 millions d’euros sur le non-mise à niveau du parc en licence MS Office rien qu’en licence.
• Une économie de 15 % en gains en personnel uniquement sur la fonction administration des postes de travail.

Le coût de possession d’un poste de travail bureautique était (en 2008) de 544 euros par an et par poste à la gendarmerie à comparer aux 1306 du Ministère de l’Intérieur ( Source; Etude sur les économies réalisables grâce aux logiciels libres, au Ministére de l’Intérieur).   

L’Audit de modernisation du parc bureautique de l’État réalisé en 2007 évaluait à “plusieurs centaines de millions d’euros” les gisements d’économie liés à une rationalisation du parc bureautique.  (« Selon une étude réalisée en 2003 sur les coûts moyens directs d’un poste de travail et de son environnement, la partie afférente au support et service d’infrastructures représente 50 % et les coûts d’acquisition et de maintenance du matériel 16 % du coût total. Compte tenu de l’importance de la taille du parc informatique de l’État, une optimisation du coût de ces fonctions représente une économie potentielle de plusieurs centaines de millions d’euros »).

• Le coût total annuel du parc bureautique pour l’État  était estimé en 2007 à 2,1 milliards d’euros, soit environ 2300 euros par an et par poste de travail.
• Le nombre moyen des tickets d’incidents traités annuellement par utilisateurs était de 2,7 (et variait fortement d’un ministère à un autre)

• Les problèmes d’utilisation et le non respect des bonnes pratiques étaient à l’origine de 54 % des interventions
• On constatait aussi une grande variété d’outils de gestion de parc, de gestion des incidents et d’inventaire utilisés par les ministères
• De grandes différences dans les politiques d’équipement avec des écarts hétérogènes entre le nombre de serveurs et la taille du parc démontrent des différences (L’audit de modernisation avait recensé plus de 9000 serveurs dans les 7 ministères audités).

Rationalisation des systèmes d’information de l’État

La Mission d’information sur l’application de la LOLF en janvier 2009 a mis en évidence l’existence d’une galaxie de 606 applications informatiques différentes dont 350 à vocation exclusivement financière.

La mise en place de vastes progiciels de gestion dans le cadre de la modernisation de la gestion et de la comptabilité publique (avec les logiciels Chorus, Copernic, Hélios etc…) va dans ce sens. Cette refonte ne prévoit dans le meilleur des cas que la suppression par mutualisation de seulement 80 applications existantes.

Mise en place d’un Cloud gouvernemental

Externalisation des logiciels (SaaS : Software as a Service) ainsi que le stockage de données (HaaS : Hardware as a Service) sur des serveurs distants

• Le gouvernement fédéral américain s’est donné l’objectif de réduire la dépense informatique publique en rationalisant les 2 000 centres informatiques gouvernementaux. 375 Datacenters seront fermés fin 2012. Le plan devrait permettre d’économiser 3 milliards de dollars de frais de fonctionnement annuels.
• Le gouvernement britannique s’est donné l’objectif d’une baisse des coûts de l’ordre de 20 % des dépenses existantes soit à l’horizon 2020 une économie de 7,8 milliards €.

Repenser la conduite des grands projets

Abandon des projets pharaoniques de réforme, voués à l’échec, au profit de projets de taille modérée capables de s’adapter au fur et à mesure de leur mise en application.

Il faut arrêter de voir chaque projet de développement logiciel comme autonome et non évolutif.

L’agilité des systèmes d’information publics ne progressera guère tant qu’ils seront sous-traités aveuglément à des directions techniques opaques ou à des prestataires mal pilotés.

 5.  Gouvernance

La création de la DISIC (rattachée au Premier ministre) est une première étape.

L’intégration de la modernisation de l’État au sein du gigantesque ministère de l’économie, des finances et de l’industrie n’a pas permis les synergies annoncées.

Il convient désormais de faire converger

• la politique de modernisation de l’État (future ex-RGPP), actuellement pilotée par la direction générale de modernisation de l’état (DGME)
• la politique d’administration électronique, pilotée à la fois par la DGME et la DILA (direction de l’information légale et administrative
• la coordination de l’informatique publique : (direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC)
• la promotion des données publiques (Open data) : Misision Etalab

Il convient de regrouper, auprès du Premier Ministre, les directions et services suivants :

• Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC)
• DILA direction de l’information légale et administrative
• DGME direction générale de modernisation de l’état

Et créer une direction des systèmes d’information publics, équivalent pour l’administration d’une DSI de groupe, rattachée au Premier ministre et responsable de son propre programme. Son budget serait de l’ordre de 10 % de la dépense informatique de État. Idéalement, il faudrait rattacher à cette DSI l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE).