Je me demande bien comment la Commission Copé va résoudre l’équation du financement de France Télévisions.

En annonçant la suppression des ressources publicitaires tout en excluant toute augmentation de la redevance, Sarkozy avait condamné la réforme du service public de télévision à une recherche débridée d’expédients, comme la taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès internet ou de téléphonie mobile.

La commissaire européenne à la Société de l’information. Viviane Reding a rappelé que cette taxe allait « à contre-logique. On ne peut pas travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter encore une taxe supplémentaire ». La commissaire a rappelé que la pénétration du haut débit en France était de 23%, juste au-dessus de la moyenne européenne, alors qu’en Suède, par exemple, elle est de 31%… Rien à redire, en revanche, côté Commission, sur l’instauration d’une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées…

Alors qu’en France, on envisage de taxer les nouvelles activités pour financer les « anciens medias », en Grande Bretagne, le débat est complètement inversé. Là bas, ce sont les fournisseurs d’accés qui demandent à la BBC de subventionner la mise à niveau de leurs infrastructures !!!

La BBC a lancé un service d’accès aux programmes de la chaîne publique britannique : BBC iPlayer . BBC iPlayer permet aux internautes ( uniquement en Grande Bretagne) de visualiser gratuitement sur un PC les programmes 7 jours après leur télédiffusion. Ce service a rencontré très vite un grand succès.

Selon NetEco, les fournisseurs d’accès britanniques estiment que le succès de BBC iPlayer mobilise de la bande passante et implique une mise à niveau coûteuse de leurs réseaux. Ils demandent à la BBC de contribuer à cette mise à niveau, considérant que la BBC, ses partenaires et annonceurs, seront les premiers à en tirer profit. D’après l’Ofcom, régulateur britannique des communications, le coût de l’augmentation de la capacité nécessaire à la montée en puissance de services légaux et populaires comme BBC iPlayer, s’élèverait à plus d’un milliard d’euros (830 millions de livres).

Si la BBC a pu développer la « télévision de rattrapage » (catch-up TV), c’est parce que son financement ne dépend pas de la publicité : elle ne redoute pas que la consommation différée (en ligne) de ses programmes n’écorne l’audience de ses programmes en broadcast. Tout se tient.

La Commission Copé recommander d’ailleurs, dans son Rapport d’étape à France Télévisions de s’aligner sur la BBC et d’investir dans la Vidéo à la Demande et la « télévision de rattrapage » (catch-up TV).

Les projets français de faire financer la télévision publique par les acteurs de l’Internet sont aussi absurdes que les revendications des fournisseurs d’acces britanniques.

« Depuis trois ans, j’ai répondu présent chaque fois qu’il a fallu faire prévaloir le droit légitime des auteurs et de ceux qui contribuent à leur expression, sur l’illusion et même sur le mensonge de la gratuité ». Nicolas Sarkozy. 23 Novembre 2008

Il est une cause qui tient tout spécialement à coeur du Président de la République : la lutte contre le piratage sur Internet.

C’est un sujet sur lequel il s’est prononcé successivement en qualité de Ministre de l’Economie et des finances, Président de l’UMP, candidat, puis Président.

Nicolas Sarkozy a évoqué la lutte contre le piratage lors de son apparition-surprise à la Conférence Web 3, le 12 décembre 2006, aux côtés de Loic le Meur.

« Je me suis impliqué pleinement pour faire respecter le droit d’auteur, parce que créer c’est travailler, parce qu’il n’y a pas de génie sans un travail acharné et que je n’accepte pas que le travail soit spolié sous prétexte qu’aujourd’hui ce serait techniquement possible, que les producteurs de disques gagneraient trop d’argent ou que ce serait plus pratique de télécharger sur Internet plutôt que d’aller à la FNAC ».

Il y revient, le 4 avril 2007, à la discothèque le Show Case, devant un parterre de célébrités, dont Pascal Nègre, patron d’Universal Music France.

« Je n’accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme, je me battrai pour le respect du droit d’auteur. Il faut pour l’industrie du disque un vrai plan de sauvetage, comme ont pu en bénéficier hier l’industrie de la sidérurgie ou celle du textile. ».

Début mai, il évoque le piratage, mais de manière assez discréte, presque cryptée, dans son programme numérique (« La France à l’ère numérique », Journal du Net).

 » Je mettrai en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner la mutation des métiers de la création, de la production et de l’information, et pour garantir le respect de leurs droits. « 

A peine élu, le 20 mai 2008, Nicolas Sarkozy transmet au Festival de Cannes un message qui sera lu par Christine Albanel. « La révolution numérique est une opportunité magnifique dont le festival s’est saisi en ouvrant le premier ses salles à ce nouveau mode de diffusion. C’est également une façon de diffuser les oeuvres sur les nouveaux réseaux, internet, mobiles et de démocratiser ainsi l’accès à la culture. Mais c’est aussi une porte ouverte au piratage de masse. Je serai donc vigilant dans ce domaine, il faut que chacun prenne sa part dans la lutte pour la protection des droits. Vous pourrez compter sur moi. »

Le 15 juin 2008, Nicolas Sarkozy reçoit à l’Elysée les représentants de la filiére musicale. Au programme : la riposte graduée.

« C’est une bonne entrée en matière. Nous avons senti une intention ferme, une volonté claire de reprendre ce dossier pour trouver des solutions », conclut, à la sortie du rendez-vous, Bernard Myet, Président de la Sacem.

Das la Lettre de mission qu’il adresse le 1 er Août à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication, Nicolas Sarkozy consacre un trés long chapitre à la protection et la promotion des industries culturelles couvertes par les droits d’auteur et droits voisins. Et lui rappelle explicitement qu’elle doit « rechercher les voies et moyens pour conclure un accord interprofessionnel permettant de dissuader efficacement et de réprimer la contrefaçon de masse. Les solutions techniques existent, elles doivent être expérimentées et mises en œuvre.(…) Notre pays doit être en position pionnière en Europe pour la défense des droits, la diffusion de contenus numériques, la promotion de l’interopérabilité et la responsabilité des acteurs de l’Internet. ». Christine Albanel s’exécute rapidement et confie début septembre une mission à Denis Olivennes.

En un peu plus de deux mois, Denis Olivennes boucle son rapport. C’est à l’Elysée, en présence de Nicolas Sarkozy, que les représentants des industries du cinéma et de la musique signent un accord, le 23 novembre 2007.

« Chère Christine Albanel, Cher Denis Olivennes, grâce à votre ténacité, votre patience, grâce à la bonne collaboration établie avec Christine Lagarde et Rachida Dati, et grâce à vous tous ici présents, vous avez permis la conclusion d’un accord qui marque le début d’une « nouvelle alliance » entre professionnels des industries culturelles et professionnels des réseaux. Partout, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les professionnels et les gouvernements essaient depuis des années, non sans mal, de trouver le « graal » permettant de résoudre le problème de la piraterie. Nous sommes les premiers, en France, à réussir aujourd’hui à constituer une grande alliance nationale autour de propositions précises et opérationnelles. Grâce à vous et à cet accord, la France va retrouver une position de pays « leader » dans la campagne de « civilisation » des nouveaux réseaux. ».

Quittant son discours écrit, Nicolas Sarkozy avait ajouté .  » « Je vous propose que l’on se retrouve dans six mois, au même endroit pour tirer le bilan de six mois d’application de ces nouvelles normes. Mais je vous le dis tout de suite, que si cela ne marchait pas ou pas assez, eh bien, on pourra le [cet accord] le faire bouger. Il faut là aussi sortir de cette idée folle, que lorsqu’un accord ou une loi est adopté, on ne peut plus y toucher. La pratique nous dira si nous sommes arrivés au bon équilibre. Si on n’y est pas, eh bien, on continuera. »..

Inutile de dire que six mois aprés, il ne s’est rien passé.

L’accord signé en grandes pompes à l’Elysée est divisé en trois parties :
les engagements pris par les Pouvoirs Publics
ceux pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision,
ceux pris par les prestataires techniques (fournisseurs d’accés Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

Quand on regarde, dans le détail, les engagements pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, on constate qu’ils sont presque tous conditionnés par “le fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction” . En d’autres termes, les ayants droit ne feront rien tant que l’Etat n’aura pas légiféré, mis en place la haute autorité, rendu effective la riposte graduée.

Le gouvernement a bien préparé le projet de loi promis. Le texte est prêt.. Il devait initialement être présenté au Conseil des ministres du 28 mai, pour une première lecture devant le Sénat en juillet. Son examen risque d’être repoussé à l’automne. Voire au delà.

Le SNEP commence déjà à s’inquiéter. A juste raison. « Il faut que la loi Hadopi soit installée avant la fin d’année, ou le début d’année 2009 ».

Entre temps, il est vrai, le Parlement Européen a voté une résolution qui désavoue, par avance, les projets présidentiels de « riposte graduée ».

Si Nicolas Sarkozy parvient à convaincre le Premier Ministre de soumettre ce projet de loi au Parlement (ce qui est loin d’être acquis), il sait déjà que les pays-membres de l’Union Européenne ne suivront pas la France dans cette voie.

Depuis quelques jours circule sur le net le texte de l’avant-projet de la loi Olivennes, censée lutter contre le piratage, obtenu par un journaliste de Zdnet.

Le texte est en format Microsoft Word, ce qui permet de retrouver facilement l’archéologie du texte, ses modifications. Et moyennant le passage à la moulinette d’un éditeur de texte hexadécimal. d’identifier ses (insolents) contributeurs : les représentants des fournisseurs d’accés.

C’est une pratique discutable mais courante, dans les cabinets ministériels, de faire circuler les projets de loi auprès des groupes d’intérêt concernés, afin de leur permettre de suggérer des modifications.

Une pratique aussi courante que celle qui consiste pour les groupes d’intérêt de soumettre au gouvernement comme aux parlementaires des projets d’amendement complètement rédigés.

Encore faut il éviter de laisser des traces.

Les lobbyistes sont souvent négligents.

En février 2002, les animateurs d’Eurolinux avaient obtenu et rendu publique une version préliminaire d’un projet de directive sur les brevets logiciels. Dans les « propriétés » du document Word, le nom qui apparaissait comme comme « auteur » du document éait celui de Francisco Mingorance, « director of public policy » à la BSA (Business Software Alliance), une association qui représente les intérêts des grands éditeurs américains de logiciel en Europe. Au premier rang desquels, Microsoft (qui faisait, par ailleurs, mais dans une autre direction de la Commission, l’objet d’une enquête pour abus de position dominante). Si le représentant de la BSA n’était évidemment pas le principal auteur du projet de directive, il était patent qu’il était intervenu dans le processsus de rédaction. Et ce, avant même, évidemment qu’elle ait rendu publique et même transmise aux gouvernements.

Contacté par les journalistes de ZDNet, il avait répondu : « Je ne sais pas comment et pourquoi mon nom se retrouve associé à ce document, nous n’avons aucun rapport avec cela. Pour la Commission, il est insultant de dire que quelqu’un d’autre écrit la proposition. ». Apres d’âpres débats, le Parlement Européen retoqua le projet de directive.

Plus récemment, en France, c’est une lobbyiste de Vivendi Universal, Sylvie Forbin, qui avait été prise la main dans le sac.

Alors que le débat faisait rage à l’Assemblée autour du fameux et controversé projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), l’Association des Audionautes avait révélé la version Word d’un amendement qui faisait apparaître le nom de Sylvie Forbin, directrice des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal. L’ amendement proposé était tout sauf anodin ; il s’agissait purement et simplement de mettre en cause la responsabilité des éditeurs de logiciels de peer-to-peer dans les échanges et le partage de fichiers sur Internet. Baptisé « amendement Vivendi », vilipendé, cet amendement n’en fut pas moins adopté.

ZDNet.fr a rendu publique le 12 mars une des versions les plus récentes de « l’avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ».

Ce projet de loi s’efforce laborieusement de donner une forme juridique au dispositif prévu par les accords Olivennes, signés en novembre dernier : la fameuse riposte graduée.

Pourquoi Hadobi ? Lire la suite →

Il s’agit d’un propos de Marc Thonon, directeur du label indépendant Atmosphériques. Voilà le passage en question : « Je me suis rendu compte du problème en janvier 2005, se souvient Marc Thonon, directeur d’Atmosphériques. On avait un titre de Wallen, Donna, qui marchait très fort en radio, mais curieusement les ventes ne décollaient pas. Pascal Nègre, le patron d’Universal, qui distribuait le disque, a demandé à ses forces de vente de mettre le paquet, j’ai pris un peu de pub en radio et en télé. Toujours rien, au contraire, les ventes se sont mises à baisser ! Alors je suis allé voir sur Internet. Il existe un moteur de recherche qui recense le nombre de tentatives de téléchargement illégal, et là, j’ai compris. Il y avait plus de deux millions de demandes par semaine… ». Lire la suite →

Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Le mot « innovation » ne figure pas une seule fois dans le rapport de la Commission Olivennes. Comme « radio » ou « baladeur », jamais évoqués.

Les mots « filtrage », « sanction », « avertissement », en revanche, apparaissent respectivement 54, 81 et 21 fois.

Le mot « innovant » revient, il est vrai, trois fois.

« Une telle orientation permettrait aussi de soutenir des entreprises innovantes françaises, très présentes sur les technologies en question, et de leur donner une bonne visibilité internationale sur un secteur porteur ».

« De nombreux outils existent ou sont en cours de développement. Différents dans leur approche et donc dans leurs performances et limitations, ils sont proposés par plusieurs sociétés dont un certain nombre de groupes industriels ou de PME innovantes françaises. »

« S’appuyer sur un certain nombre de technologies innovantes prometteuses, récemment développées, qui n’ont cependant pas encore atteint le stade de leur pleine maturité. »

De quoi s’agit il ?

La suite sur Catalyseurs Numériques

Le Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Denis Olivennes s’etait engagé à formuler de propositions qui tiennent en une page A4. Le pari est tenu avec 13 propositions (même si le rapport totalise 110 000 signes, majoritairement focalisées sur l’examen des différentes technologies de filtrage).

Parmi les 13 propositions, seules quatre visent à rendre les offres commerciales plus attractives face aux pratiques d’échange non-autorisées, notamment la réduction de la fenêtre VOD de 7 mois et demi après la sortie en salle à 4 mois, ainsi que le retrait des mesures techniques de protection.

A part une (hypothétique) baisse de la TVA sur les produits culturels, la Commission Olivennes ne formule aucune proposition sur question, pourtant centrale, des prix de la musique ou des films en ligne.

Les producteurs de musique, soucieux d’aligner le prix des fichiers en ligne sur celui des supports physiques ont fixé le prix de gros à 0,99 euros pour chaque titre. « Le maintien de prix de gros excessifs est de surcroît un frein au développement de nouveaux modèles économiques fondés sur l’accès (modèle de l’illimité), modèle rationnel dans un univers où les coûts marginaux tendent vers 0 comme cela est le cas dans l’univers numérique », comme l’avait noté UFC-Que Choisir. La politique de prix est pourtant l’un des leviers essentiels si l’on souhaite que le public se tourne vers les plateformes commerciales.

Dans une Note au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué à l’industrie, deux hauts fonctionnaires attribuaient « l’atonie du marché actuel » à « une politique des prix peu intelligible par les consommateurs ». ( 1 )

Lire la suite →

Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Le Rapport Olivennes ne consacre que 3939 signes (3,6% du total) à la mesure des pratiques de téléchargement et de partage sur les réseaux pair à pair.

« En France, la proportion des internautes pratiquant le téléchargement (musique, films, jeux vidéo et logiciels) est sans commune mesure avec celle recourant à un téléchargement de fichiers légaux, part au demeurant plus faible que celle constatée dans la plupart des autrespays, surtout dans le domaine de la musique.

De fait, les produits culturels numérisables sont omniprésents sur le réseau internet et accessibles sous différentes formes.

La dématérialisation des supports, associée à l’apparition du haut débit – et, bientôt, l’arrivée de la fibre optique, technologie offrant des débits symétriques et plus élevés, facilitant considérablement le téléchargement de fichiers denses, notamment vidéo – a bouleversé l’accès aux contenus culturels et multiplié les moyens et modalités de piratage.

Plus particulièrement, l’échange de fichiers par des logiciels de pair-à-pair a pris, à partir de 2002, une ampleur considérable. On considérait en 2003 à plus de 150 milliards le nombre de fichiers musicaux ( 1 ) échangés dans le monde via ces logiciels.

Une étude par protocoles avait été menée par la société CacheLogic ( 2 ) : publiée en 2004 et mise à jour en 2005 (hors données françaises), elle faisait apparaître que le trafic P2P représente 60 % du trafic.

D’après l’OCDE ( 3 ), les utilisateurs simultanément actifs de ces réseaux dans le monde étaient près de 10 millions en avril 2004.

Les données recensées par Big Champagne confirment ces ordres de grandeur ( 4 ) : le cap des 10 millions a été franchi en 2005. En outre, de la musique, le phénomène s’est étendu aux films et aux programmes de télévision, notamment les séries. « 

Lire la suite →

Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Le rapport de la Commission Olivennes a été diversement accueilli. Avec enthousiasme, par les représentants des industries culturelles. Avec ironie, par certains, pour souligner le caractére impraticable de la « riposte graduée » et du filtrage généralisé. Avec indignation, par d’autres, pour pointer les atteintes aux libertés publiques.

Le mandat de la Commission était strictement délimité. La lettre de mission assignait à la Commission Olivennes des objectifs bien précis : comment enrayer les pratiques d’échange non autorisées ?

On attendait cependant des analyses sur sur les raisons pour lesquelles les internautes échangent et partagent des oeuvres. Comment enrayer ces pratiques si on ne les comprend pas ?

On attendait aussi une analyse des effets de ces pratiques de partage sur l’économie des biens culturels. Les économistes débattent depuis plusieurs années de cette question. Olivennes avait d’ailleurs fait appel à un économiste, Michel Bomsel.

On attendait aussi, peut être, une analyse du nouvel écosystème culturel numérique dans lequel ces pratiques d’échange s’inscrivent. Et des défis que cet environnement numérique pose aux industries de la musique et du cinéma.

On ne trouve rien de tout cela dans le rapport de la Commission Olivennes.

Ce rapport tient en quelques chiffres.

Le mot « innovation » ne figure pas une seule fois dans le rapport de la Commission Olivennes. Comme « radio » ou « baladeur », jamais évoqués.

Les mots « filtrage », « sanction », « avertissement », en revanche, apparaissent respectivement 54, 81 et 21 fois.

Le rapport (hors page de garde et liste des personnes auditionnées) représente 110 536 caractéres.

Sur ces 110 536 caractéres :

5 982 signes (5,4% du total) seulement sont consacrés à la mesure du phénomène.

823 signes (0,7%) à l’évaluation des effets économiques. C’est peu.

9 662 signes (8,7%) seulement consacrées aux mesures positives destinées à encourager le développement de l’ offre légale.

Aucune analyse, même sommaire, des motivations des internautes qui s’adonnent aux pratiques de partage et d’échange.

Rien non plus sur les initiatives et les innovations en matiére de distribution de la musique. Pas un mot sur Myspace, DailyMotion, Facebook ou Youtube. Ni sur les nouvelles offres et les nouvelles plateformes : Deezer, Muzikoo, MusicMakesFriends,LastFm, BlogMusik, Jiwa, RadioBlogClub, Blast My Music, Airtist… Pas un mot, non plus, sur les démarches de paiement volontaire uu type RadioHead.

L’essentiel du rapport (78 356 signes, 71% du total) est consacré aux mesures dissuasives : techniques (filtrage) et juridiques (« riposte graduée ».