Les pouvoirs publics ont multiplié, au cours des 20 dernières années, les initiatives pour mobiliser, valoriser, diffuser, commercialiser les informations et données détenues par les administrations et établissements publics.

• Une première période de colbertisme informationnel voit les pouvoirs publics tenter, sur un mode volontariste, de susciter l’émergence d’une industrie française de l’information. (1978- 1985).
• Avec le lancement à grande échelle du programme télématique, les administrations se lancent fébrilement dans l’exploitation de services d’information (1982-1990).
• Au début des années 90, les industries de l’information accèdent à la maturité. La compétition se durcit. Les gisements de données qui permettent d’exploiter les (rares) poches de solvabilité du marché de l’information suscitent concurrences et rivalités. Cette troisième période voit se cristalliser des tensions entre acteurs publics et privés pour l’accès aux données publiques.

Au moment ou le débat sur la commercialisation des données publiques rebondit en France, on voit émerger une représentation unifiée de l’information publique. On voit poindre aussi autour d’Internet de nouveaux principes et pratiques dans la diffusion de l’information publique.

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Vers la fin des années 70, le Parlement et les grandes banques se connectent à un serveur américain pour consulter les statistiques françaises, faute de les obtenir rapidement de l’INSEE. Cette situation frappe les esprits : pour accéder aux informations économiques, internationales, mais aussi françaises, les entreprises dépendront elles à l’avenir de fournisseurs américains ?

Vingt ans plus tard, la plupart des grands gisements publics de données sont accessibles ; les inquiétudes quant à la dépendance informationnelle sont largement apaisées. On s’interroge désormais sur la légitimité des acteurs publics a diffuser eux mêmes les données qu’ils détiennent. Nous sommes passés, en deux décennies, d’une mobilisation colbertiste des administrations pour réduire la « dépendance informationnelle”à la recherche de règles du jeu pour favoriser la commercialisation de l’information publique.

Cette notion d’information publique n’est pas une catégorie familière dans notre tradition politique et administrative. En lieu et place d’une représentation unifiée de l’information publique, nous disposons d’une profusion de catégories : données publiques, gisements de données publiques, documentation administrative, documents administratifs, télématique administrative, information administrative du public. Cette terminologie incertaine traduit des préoccupations, qui se sont stratifiées au fil des années. Elle reflète la segmentation des dispositifs législatifs et la fragmentation des institutions chargées de réguler ou de coordonner tel ou tel sous-ensemble ( 1 )

Longtemps reléguée dans une sorte de back office de l’état, l’information publique est en passe de devenir, en tant que telle, un enjeu du débat public. Ce déplacement de préoccupations, s’est opéré en trois temps.

• 1978 voit prendre forme des plans et des impulsions centrales visant à stimuler l’émergence d’une industrie de l’information. Ce colbertisme qu’on pourrait qualifier d’informationnel, met en oeuvre une micro-politique industrielle dans le domaine des banques de données.
• L’essor de la télématique, en 1982, voit s’amorcer une jonction entre le dispositif de pilotage de l’informatique des administrations et la politique de modernisation de l’administration : après quelques impulsions centrales, les administrations se retrouvent livrées à elle mêmes. Elles fébrilement tirent parti du kiosque télématique pour valoriser les informations qu’elles souhaitent faire connaître au public.
• Une troisième période, enfin, s’amorce en 1990. La coexistence, jusqu’alors relativement paisible, des acteurs publics et des diffuseurs privés sur le marché de l’information, est troublée par une série de tensions et de rivalités. On prend la mesure des situations ambiguës qui peuvent se créer quand des acteurs publics s’arrogent le pouvoir de décider unilatéralement qui et dans quelles conditions pourra commercialiser les gisements de données qu’ils détiennent. L’idée se fait jour que des règles du jeu doivent être définies.Chacune de ces trois périodes correspond à un certain état des techniques : première génération des bases de données, majoritairement documentaires ( 2 ), puis vidéotex, puis diversification des filières de diffusion (vidéotex, audiotex, CD ROM…). Chacune de ces périodes correspond aussi à un certain état de développement des filières d’information : émergence, puis croissance, puis maturation et intensification de la compétition.

1978/79 : le spectre de la dépendance informationnelle

L’informatisation de l’administration, en France comme dans les autres pays européens, connaît une brusque accélération au cours des années 70. Disparité entre administrations, émiettement des moyens, incohérence des projets, faible coordination : la pénétration de l’informatique dans les ministères est laborieuse. La constitution de banques de données administratives cristallise une réflexion sur la modernisation de l’administration ( 3 ). On poursuit l’intégration des systèmes d’information des différents ministères (pour améliorer le fonctionnement de l’administration) tout en tentant de promouvoir l’utilisation des données administratives en dehors de l’administration. ( 4 )Tout autre est la situation américaine. Il est vrai que l’élite politico-administrative américaine prend très au sérieux l’idée que les États Unis sont en passe de devenir la première société informationnelle du monde ( 5 ). La « révolution documentaire” ( 6 ) est alors au centre d’un effort continu, planifié et systématique. Les agences fédérales et le Pentagone vont consacrer pendant 10 ans des moyens considérables pour développer les technologies requises : logiciels de gestion des bases de données, logiciels de consultation, centres serveurs, réseaux téléinformatiques. L’effort américain est organisationnel : la constitution de grandes bases de données mobilise au Congrès et dans les agences publiques des milliers de personnes. Un esprit de discipline et de concertation entre agences permet d’alimenter des bases de données coopératives : ainsi, les contrats de recherche sont signalés de manière systématique. Les rapports de fin de contrats sont systématiquement transmis au NTIS qui centralise leur analyse et leur diffusion ( 7 ).

La révolution documentaire américaine présente une singularité tout à fait essentielle : d’emblée, les agences fédérales ont établi un lien entre l’informatisation des systèmes d’information et la mise au point de nouveaux modes de diffusion. Elles n’ont pas seulement sous traité aux sociétés de service informatiques le développement de logiciels ou l’hébergement des bases de données : elles ont noué avec elles des partenariats, liant exploitation technique et diffusion commerciale. Lockheed Information Services et SDC inventèrent ainsi le métier de serveur ( 8 ).En fait, ces deux serveurs, comme nombre de sociétés spécialisées dans la rediffusion des documents et données d’origine administrative, se sont rapidement déployés vers la diffusion des données du secteur commercial : presse, édition spécialisée, édition d’annuaires, agences de documentation. Prenant conscience de la spécificité de leur métier, la vente d’informations pour elle mêmes, par rapport à la presse (qui vend de l’audience aux annonceurs) et par rapport aux sociétés de services informatiques (qui vendent du temps calcul, de l’énergie informatique), ces sociétés adoptèrent la notion très suggestive d’industrie de l’information pour caractériser leur activité : elles s’organisèrent en groupe d’intérêt autonome, pour faire valoir leur point de vue auprès du Congrès et des agences fédérales.Un effort continu d’informatisation des données publiques, des partenariats entre agences et diffuseurs privés, une politique d’ouverture des gisements de données publiques, une profession qui prend conscience de sa spécificité : l’industrie de l’information américaine , en ordre de bataille., se prépare, tout naturellement à étendre son activité en Europe. En 1977, les serveurs américains alignent 450 bases de données, en majorité d’origine publique. Ils proposent aussi aux administrations européennes de leur confier la distribution mondiale de leurs bases de données.1978 marque un tournant. Cette même année voit se cristalliser en France une prise de conscience collective de la révolution informatique ( 9 ), l’adoption de la loi informatique et libertés, le lancement de Transpac, le feu vert à la Direction Générale des Télécommunications (DGT) pour son ambitieux programme télématique ( 10 ).L’attention est surtout mobilisée par les grands enjeux économiques, industriels, sociétaux, notamment les effets de l’informatisation sur l’emploi. Les enjeux proprement informationnels affleurent cependant dans le débat public : on s’inquiète que les chercheurs et les entreprises puissent dépendre, à l’avenir, de sources americaines. Le choc pétrolier n’est pas loin : on raisonne en termes de continuité et de rupture des approvisionnements. Après s’être donné les moyens de préserver l’indépendance énergétique, on redoute de subir la dépendance informationnelle.

Sur 500 bases de données distribuées dans le monde, 90% sont americaines. Dans un rapport consacré à l’information scientifique et technique, remis au premier ministre en 1978, on observe que l’avance des États Unis « est telle aujourd’hui qu’aucun pays désireux de se développer et de prospérer ne peut se passer des services d’information américains qui exercent d’ores et déjà une attraction et une influence croissantes. Cette situation de monopole a des conséquences politiques inacceptables : détenir l’information, c’est détenir le pouvoir. Il ne s’agit pas seulement du pouvoir que donne l’utilisation optimale de ses propres ressources mais aussi du pouvoir d’orienter le développement des demandeurs d’information extérieurs qui dépendent de systèmes sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

La valeur économique du savoir est une donnée fondamentale de la politique de grande puissance des États Unis qui se sont engagés récemment dans une opération d’achat systématique des banques de données européennes.. On assiste aussi à une tentative d’hégémonie en direction des pays en voie de développement à qui les États Unis proposent l’installation de systèmes d’information, la formation de spécialistes, voire l’accès gratuit aux réseaux américains” (11).

Monopole, hégémonie. Le Rapport Nora-Minc résonne de manière tout aussi alarmiste . “La télématique renouvelle et accroît les enjeux de l’indépendance.(..) L’indifférence a ce phénomène repose sur la croyance que cette dépendance ne serait pas plus forte, ni plus inquiétante que pour tout autre type d’approvisionnement. Mais le risque est d’une autre nature . L’information est inséparable de son organisation, de son mode de stockage. (…) Le savoir finira par se modeler, comme il l’a toujours fait, sur les stocks d’information. Laisser à d’autres, c’est à dire à des banques americaines, le soin d’organiser cette “mémoire collective”, en se contentant d’y puiser, équivaut à accepter une aliénation culturelle. La mise en place de banques de données constitue donc un impératif de souveraineté« . Du diagnostic implacable, formulé dans une langue superbe, on passe aux recommandations. Certaines banques se données “se développent spontanément sous la seule initiative des futurs utilisateurs, tandis que les autres nécessitent une intervention rigoureuse des pouvoirs publics. Il n’est pas certain que tous les grands services placés dans la mouvance de l’état – universités, INSEE, ministères techniques- aient perçu l’importance stratégique des banques de données. Dans ces conditions, c’est à l’État qu’il revient de prendre l’initiative et d’inciter, juridiquement et financièrement, les organismes compétents à s’y consacrer. L’action gagnerait en ampleur et en efficacité si les pouvoirs publics élaboraient un plan banques de données”.

1979-1985 : le colbertisme informationnel

Ces diagnostics débouchent sur une forte mobilisation des acteurs publics.

• Un premier foyer d’impulsion prend corps autour de la Mission Interministérielle de l’information scientifique et technique (MIDIST), héritière Bureau National de l’information scientifique et technique (BNIST). La MIDIST soutient un grand nombre de projets pilotes de banques de données dans les domaines de l’industrie, des sciences exactes, de la médecine, de l’agriculture. Elle tente de faire prévaloir l’idée d’un grand « serveur national », capable de rivaliser avec les méga-serveurs américains généralistes. Après avoir suscité la création de Questel, filiale de la DGT, elle incite les ministères et les organismes de recherche à confier au serveur national la distribution des banques publiques.
• Second foyer d’impulsion, le Ministère de l’Industrie met en oeuvre le plan Banques de données préconisé par le rapport Nora-Minc.. Ce plan, prévu pour cinq ans, transpose au domaine de l’information les concepts et procédures de politique industrielle en cours à l’époque. Plutôt que d’encourager la création de nouvelles bases de données, il s’agit de susciter l’émergence de quelques acteurs industriels. Plutôt que d’aligner en vrac le plus grand nombre possible de bases de données publiques sur un unique serveur généraliste, l’objectif est de constituer dans quelques filières (le droit, la prévision économique, l’information industrielle) un pôle de compétences et de services. Le Ministère de l’Industrie définit les priorités, sélectionne un petit nombre de « champions”et encourage les grandes administrations, comme l’INSEE, à nouer des accords de partenariat avec eux. L’approche est plus sélective : le ministère de l’industrie apporte un soutien financier conséquent à un petit nombre de projets d’entreprise déjà bien spécifiés, arrivés au stade de la commercialisation, susceptibles de s’imposer durablement sur le marché.

 

L’activisme documentaire

L’activisme documentaire des administrations relaye les impulsions venues du sommet. Souvent, ce sont des fonctionnaires « innovateurs”qui parviennent à entraîner leur directeur, leur chef de service dans la mise en oeuvre de projets ambitieux. On se doute que les redevances ne couvriront qu’une infime partie des coûts. Les serveurs français, engagés dans une course aux gisements pour étoffer leur « catalogue », se disputent les données administratives, faute de pouvoir attirer les bases de données du secteur commercial. Malgré les appels d’offre, les sollicitations, les incitations, les grands acteurs commerciaux de l’information restent en retrait. En 1985, la majorité des bases de données françaises « en ligne”sont d’origine publique. La consommation d’information « en ligne », pour reprendre la terminologie de l’époque, reste en France très en deçà des prévisions. En 1985, les serveurs français ont « reconquis le marché intérieur  » : 30 à 40 % des consultations se portent vers des serveurs américains.

1982-1990 : la fièvre télématique

Le programme télématique s’inscrit typiquement dans la tradition française des « grands projets” ( 12 ).

La Direction Générale des Télécommunications (DGT) supporte l’essentiel de l’investissement : la mise sur pied d’un réseau national et la mise à disposition gratuite des terminaux.A la différence de ses homologues britannique et allemand, la DGT prend soin de ne pas se substituer aux acteurs : l’architecture ouverte de Télétel permet à n’importe quelle entreprise ou administration de relier son ordinateur au réseau. La montée en charge assez rapide d’un parc de plusieurs millions de terminaux convainc les grandes institutions publiques et privées (la presse, les banques, la SNCF, les ministères), puis, de proche en proche, l’ensemble des secteurs d’activité, d’ouvrir des services.L’invention du kiosque, le fameux 3615, apporte une solution rigide, mais extraordinairement simple, aux problèmes de tarification, de facturation et de reversement.

Autour du 3615 se développe une véritable « fièvre télématique” : près de 15 000 services sont ouverts. Les administrations ne sont pas en reste.Au cours de cette période, une génération d’entrepreneurs dynamiques exploite de manière opportuniste trois « poches”de solvabilité : les messageries, les jeux, l’information boursière. Dans le domaine professionnel, l’information sur les entreprises , les comptes et bilans et les évaluations de solvabilité, donnent lieu à de grandes manoeuvres industrielles et commerciales. La question des relations entre secteur prive et secteur public est assez peu présente dans les esprits. En témoigne la controverse de 1982-1983 sur l’accès au kiosque. Les syndicats de la presse avaient obtenu des pouvoirs un régime favorables aux entreprises de presse. La presse se trouvait placée sur le même plan que administrations, toutes deux « éligibles”au kiosque, a l’exclusion de tous les autres candidats privés à l’édition de services télématiques. Cette disposition, largement contournée, tombera rapidement en désuétude ( 13 ). Promoteur du programme télématique, la DGT a très tôt mis en place des mécanismes de concertation avec les fournisseurs de services. Les fournisseurs de services, publics et privés, partageaient les mêmes préoccupations face à l’opérateur dominant. Regroupés au sein d’une même association professionnelle, ils s’exprimaient d’une même voix sur les évolutions techniques et tarifaires comme sur les questions déontologiques.

L’activisme télématique des administrations

Pendant une assez brève période, les différentes cellules et services qui travaillaient à la modernisation de l’administration ont tenté d’orienter le développement de la télématique publique : expérimentations exemplaires, mise au point de méthodologies, projets structurants et interministériels (14) .

Ces impulsions centrales légitiment le recours à la télématique : celle ci se répand dans les administrations de manière chaotique, fébrile. Dotées de grands centres de calcul ou s’équipant en micro-serveurs, la majorité d’entre elles optent pour l’exploitation directe : la prise en charge de la facturation et du recouvrement par le kiosque lèvent les obstacles qui empêchaient les administrations de se convertir en diffuseurs. L’activisme télématique prend le relais de l’activisme documentaire. Il exprime la vitalité de directions centrales et de services extérieurs qui voient dans les nouvelles technologies une manière d’assurer mieux leurs missions. Les administrations exploitent leurs gisements naturels : le vaste domaine des droits et démarches. Les serveurs prolifèrent, parfois à l’intérieur d’un même ministère.

Des préoccupations nouvelles s’affirment : faire du trafic, générer des recettes. La diversité des pratiques tarifaires, les bricolages contractuels débouchent sur des situations ambiguës : monopoles de commercialisation, accords d’exclusivité, relations de troc, recours à des associations… Le Premier Ministre tentera en d’y mettre un peu d’ordre avec les circulaires de 1990 ( 15 ).

Les pouvoirs publics prennent aussi la mesure de la cacophonie qui règne dans l’exploitation des grands systèmes d’information publics, des rivalités qui surgissent au sein même du secteur public. Ils multiplient les missions de réflexion et d’audit en vue de mieux organiser l’offre publique : mission Leclerc sur les banques de données juridiques en 1984, Rapport Dragne sur la publicité légale en 1985, Mission du député Germon sur l’offre française de biens et de services et le développement d’un secteur de l’information industrielle et commerciale en 1985, Mission Mayer sur l’information dans le bâtiment en 1986 , refonte des banques de données sur le commerce extérieur en 1986..

1990 : maturation et durcissement de la compétition

En 1990, le recours aux services d’information électroniques (télématiques et téléphoniques) est courant dans un grand nombre de professions et pour une large fraction du public. Les professions de l’information détiennent désormais une connaissance plus aiguë des marchés sur lesquels elles opèrent ; elles ont appris à identifier les segments porteurs, les « poches de solvabilité ». Elles ont acquis des savoirs faire éditoriaux (conception des interfaces, sélection et présentation des contenus) et commerciaux (publicité, tarification, distribution multi-réseaux).

Le déclin des marchés les plus spéculatifs (jeux, messageries, information boursière) conduit les entrepreneurs télématiques à se redéployer vers les filières solvables, notamment tout ce qui tourne autour de l’information sur la santé financiere des entreprises. Le potentiel de ces « poches de solvabilité”est loin d’être saturé. Ils y introduisent les techniques de commercialisation qui avaient fait leur preuve lors de la phase spéculative : publicité massive, multiplication de mnémoniques. Ils entrent parfois en confrontation frontale avec les opérateurs publics qui avaient initié et qui exploitaient ces « poches ». On voit aussi poindre de nouvelles opportunités, liées à l’innovation technologique (CD ROM, systèmes d’information géographique, information routière…). Cette intensification de la concurrence et les nouvelles opportunités relancent la course aux gisements de données.

L’activisme info-serviciel des administrations

Les administrations et surtout les établissements publics ont désormais une conscience plus aiguë de la valeur économique de leurs gisements. La diffusion directe de bases de données publiques et les cessions de fichiers génèrent pour certains d’entre eux des recettes non négligeables. Beaucoup sont tentés par une radicalisation de leurs politiques commerciales. Les négociations sur les tarifs de cession se durcissent. Des pratiques de rétention apparaissent. Cette radicalisation s’opère dans un contexte de restrictions budgétaires : la Direction du Budget et les tutelles conjuguent leur pression pour que ces organismes augmentent la part des ressources propres.

L’activisme info-serviciel des administrations se déploie cependant à contre courant de la conjoncture politique et intellectuelle. Séparation des fonctions d’exploitant et de régulateur, distinction entre service de base et service à valeur ajoutée : le droit communautaire, le droit de la concurrence impregnent les esprits. La Commission des Communautés entreprend à partir de 1988 de transposer ces principes dans le domaine des services d’information : les lignes directrices pour améliorer la synergie entre secteur public et secteur privé sont adoptées en 1988. Sommaires dans leur philosophie initiale (le principe est posé que le secteur public n’a pas vraiment vocation à diffuser lui même ses informations, sinon sous la forme d’un service de base), les lignes directrices ont perdu leur tranchant au fil des compromis. Elles ne s’appliquent pas aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), alors que c’est précisément dans les périphéries du secteur public que se cristallisent les tensions les plus vives avec les intérêts privés.

1996 : La circulaire du Premier Ministre

Les rivalités autour des comptes et bilans des entreprises (qui opposent des acteurs publics entre eux autant qu’ils opposent acteurs publics et diffuseurs privés), le contentieux entre la Société du Journal Téléphoné et Météo France, le mémorandum de la Fédération Nationale de la Presse Française (FNPF) mettent en relief un déficit de règles du jeu. Une initiative des Pouvoirs publics est très attendue. ( 16 )

Préparée par les travaux de l’Observatoire juridique des technologies de l’information (17 ), celle-ci survient en février 1994 . La circulaire du Premier Ministre reconnaît l’existence d’un problème, la nécessité de fixer des principes. A la différence des lignes directrices, elle n’exclut pas les EPIC de son champ d’application.

L’effort de clarification reste partiel. La commercialisation des données presente deux dimensions : dans quelle conditions un organisme public peut il mettre en oeuvre lui même des services d’informations ? dans quelles conditions les diffuseurs privés peuvent ils acceder aux données publiques pour en assurer une exploitation commerciale ?

• Sur le premier point, la circulaire adopte une position restrictive : un organisme public qui souhaite mettre en oeuvre un service d’information à valeur ajoutée doit satisfaire simultanement trois conditions : « la gestion de ce service est en rapport avec sa mission légale, la fourniture de ce service satisfait un besoin collectif, l’initiative privée n’est pas en mesure d’assurer la couverture de ce besoin ou n’est pas en mesure de l’assurer dans des conditions satisfaisantes du point de vue de l’intérêt général ».
• Sur le second point, la circulaire pose que la decision de commercialiser (et notamment de confier l’exploitation de ses données à des tiers) « relève de ses pouvoirs d’organisation du service« . En d’autres termes, il revient aux organismes publics d’apprecier l’opportunité ou non de céder leurs données à des diffuseurs . Sans necessairement introduire un principe de licence légale, la circulaire aurait pu fixer quelques bornes à cette liberté d’appreciation.Une approche transversale de l’information publique Le débat sur la commercialisation des données publiques s’est cristallisé autour d’un certain type de biens informationnels : des bases de données textuelles, des bandes de photocomposition, des séries statistiques , des données d’enquêtes et d’observations, des données territoriales et géographiques.L’un des apports de la circulaire du 14 février 1994 reside probablement dans la definition ouverte qu’elle donne des données publiques : « Par donnée, on pourrait entendre, au sens étroit du terme, une information formatée pour être traitée par un systeme informatique. Elle sera entendue ici au sens large d’information collectée ou produite sur n’importe quel support, pas seulement informatique. (…) En d’autres termes, la commercialisation des données publiques doit s’entendre au sens large, comme la mise sur le marché de tous les produits informationnels, quel qu’en soit le support, résultant de l’activité d’une personne publique, utilisant des fonds publics ».Sous cet angle, les principes qui se dégagent du débat sur la commercialisation cristallisent une représentation transversale de l’information publique. Documents, données, cartes, infographies, photographies…

Administrés et citoyens

La gestion et la diffusion de l’information publique ont longtemps relevé d’une intendance, peu controversée. Elles n’attirent pas l’attention des parlementaires, et ne suscitent pas la curiosité des médias. Cette situation va probablement changer.Un nombre croissant de français naviguent sur Internet. Ils peuvent y consulter les budgets détaillés et les rapports d’activité des agences américaines, les textes officiels, les lois en discussion, une profusion de statistiques sur nombre de sujets, le texte intégral des publications du Government Printing Office. (18 ) Et, ce gratuitement.

La Présidence, les agences fédérales, le Congrès, les commissions administratives indépendantes , les états ouvrent leurs gisements au public. La presse, les mouvements associatifs, les groupes d’intérêt, y puisent faits, chiffres et arguments pour nourrir le débat public.Cette ouverture, cette politique de diffusion active, la gratuité, tranchent avec les pratiques de nos administrations qui ne rendent accessible qu’une infime partie de leur production intellectuelle. Si le public français peut juger légitime la facturation de certaines banques de données publiques « lourdes », il admettra de plus en plus mal qu’on lui fasse payer des informations de type « droits et démarches », les statistiques de base de l’INSEE, les débats parlementaires, ou les travaux du Plan.

L’information publique reste dominée en France par le paradigme de la relation administration-administré. Aux États Unis, elle procède d’un droit de savoir. Ici, des administrés qu’il convient de guider dans leurs démarches. La bas, des citoyens qui exercent des droits.

On se prend à imaginer les commentaires qu’aurait inspirée à Tocqueville une visite comparée des cyber-espaces publics français et américains.

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De l’activisme informationnel des administrations à la regulation de l’information publique

Extrait de Maurice Ronai et Jean Pierre Chamoux : Exploiter les données publiques Avril 1996, Éditions A Jour, Paris.

Notes :

[1] Commission de coordination de la documentation administrative (CCDA), Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), Commission de l’information administrative du public (CIAP), Centre d’enregistrement des formalités administratives (CERFA), Observatoire juridique des technologies de l’information(OJTI), Comité National de l’information statistique (CNIS), Commission Nationale de l’Information Géographique (CNIG).

[2] Cette première génération est souvent qualifiée « ASCII », en référence au standard largement dominant de présentation des données.

[3] Les forums de l’OCDE permettent de comparer les efforts et des difficultés que rencontrent les gouvernements. « Gestion automatisée de l’information dans l’administration publique”et « Pour une politique de l’informatique au niveau des gouvernements centraux », OCDE 1973.

[4] « Mobiliser les données administratives » : c’est l’objectif assigné en 1972 à l’Opération Pilote Interministérielle sur les Données Administratives (OPIDA).

[5] C’est en I965 à l’occasion des travaux de la Commission de l’An 2000 aux États Unis que ce thème sort du cercle universitaire et s’impose dans le discours public. Cf Fritz Machlup, The production and distribution of knowledge in the United States, Princeton University Press, Princeton , I962. Daniel Bell, Vers la société post industrielle, Laffont, Paris , I976 Zbigniew Brzezinski, La révolution technétronique, Calmann Levy, Paris, I971 Marc Porat, The information economy, Special Publication OT 77-I2. Department of commerce , Washington, I977.

[6] Jean Louis Crémieux-Brilhac, La révolution documentaire aux États Unis, Problèmes politiques et sociaux, La documentation Française, Paris, 1977.

[7] Trente ans après, nous ne sommes pas parvenus, en France, à jeter les bases d’un système comparable.

[8] En Europe, on accorda une importance probablement démesurée au fait que ces deux fleurons du complexe militaro-informationnel, étroitement liées au Pentagone, pourraient, le moment venu, exercer une discrimination entre clients américains et clients européens. Qu’ils pourraient analyser les requêtes de leurs clients européens pour repérer leurs priorités de recherche et identifier leurs préoccupations stratégiques.

[9] La publication du Rapport Nora-Minc sur l’informatisation de la société est suivie en septembre 1979 de la semaine « Informatique et société ».

[10] Conseil des Ministres du 12 septembre 1979

[11] Rapport au Premier Ministre du groupe de travail sur l’information scientifique et technique. Septembre 1978. Ce groupe de travail a été présidé successivement par MM. Aigrain, puis Dejou.

[12] Elie Cohen, Le colbertisme high tech, Hachette, 1992, Paris

[13] Pour avoir le droit d’ouvrir un service 3615, il fallait produire un numéro de commission paritaire. Les éditeurs télématiques créèrent de toutes pièces des publications , plus ou moins fantôme s, qui leur conféraient le statut d’entreprise de presse.

[14] Le Centre d’études des systèmes d’information des administrations (CESIA) joue le rôle de maître d’oeuvre pour les projets télématiques interministériels. Cf L’administration branchée, Documentation Française, 1984, et Télématique et services publics : clés pour une réussite, Documentation française, 1986.

[15] Ces circulaires confèrent à la Commission de coordination de la documentation administrative (CCDA), déjà compétente en matière de publications, un rôle de régulation et de coordination pour la télématique administrative.

[16] Après le Rapport du groupe de travail « Information et compétitive », présidé par René Mayer, (Documentation Française, 1990), qui préconise l’élaboration d’une politique de cession des données publiques, le Commissariat Général au Plan organise le 24 novembre 1992 un colloque « Mobilisation et valorisation des gisements de données publics “. Ce colloque porte a la connaissance du milieu administratif français les principes et pratiques de l’administration américaine en matière d’information.

[17] « Commercialisation des données publiques », Documentation française, 1992

[18] Editeur public , le GPO recoupe les fonctions assurées en France par la Documentation Française, les Journaux Officiels et l’Imprimerie Nationale. Une loi , en 1993 , le GPO Electronic Information Access Improvement Act, lui assigne explicitement la mission d’utiliser les nouvelles technologies.