Les 25 propositions ci-dessous sont un résumé des actions préconisées par Lawrence Lessig  au chapitre 14 de The Future of Ideas.  (Chapitre 6 Alt.Communs de la troisiéme partie dans la traduction française).

Ces propositions sont certes marquées par le contexte américain, notamment du point de vue technique (dominance de l’accès câble pour l’internet haut débit), juridique (droit jurisprudentiel, check and balance entre les trois pouvoirs) et politique (importance des lobbyistes d’Hollywood).

Pour autant, la motivation et la faisabilité de la plupart d’entre elles semblent inchangées en Europe et en France.

Une analyse plus complète dans le contexte français serait cependant utile, notamment afin de définir les instruments réglementaires et législatifs permettant de mettre en place de telles décisions politiques.

A. La couche  physique (réseaux)

1. Dédier pour une durée suffisante plusieurs bandes du spectre hertzien à un usage sans licence (unlicensed bands)

2. Mettre aux enchères plusieurs bandes du spectre hertzien et autoriser un marché secondaire (revente).

3. Autoriser et encourager les collectivités territoriales à poser de la fibre noire et à la mettre à disposition d’opérateurs alternatifs.

4. Autoriser et encourager les collectivités territoriales à acheter des droits d’usage de points hauts pour les mettre à disposition d’opérateurs alternatifs.

B. La couche du Code

1. Placer sous licence libre les développements réalisés par les organismes publics.

2. Utiliser de manière préférentielle les systèmes d’exploitation libres (Linux) au sein des systèmes d’information publics.

3. Obliger les câblo-opérateurs à autoriser l’interconnexion de tout fournisseur d’accès à l’internet qui le souhaite (open access), de manière équivalente au dégroupage de la boucle locale de France Télécom. Au minimum, subordonner les aides publiques à la constitution de réseaux (ou l’usage par un opérateur de réseaux subventionnés par la puissance publique) au respect de ce principe.

4. N’autoriser les opérateurs de télécommunications à offrir l’accès à l’internet que s’il le font d’une manière qui respecte le principe de l’intelligence dans les applications, et non dans le réseau (end to end network).

5. Analyser chaque décision de régulation de l’internet au regard de la neutralité de l’internet vis-à-vis des types de contenus qu’il transporte : le renforcement du contrôle constitue une diminution de cette neutralité et n’est justifié que si son utilité l’emporte sur cette diminution.

C. La couche des contenus

1. Les publications devraient être protégées par un copyright seulement si elles sont dûment enregistrées auprès des pouvoirs publics. Ce copyright devrait durer cinq ans, renouvelable explicitement (et non tacitement) quinze fois (pour une durée totale de 75 ans). A cette fin, les pouvoirs publics mettraient en place sur internet un téléservice permettant l’enregistrement et le renouvellement du copyright. Ce service ne serait pas gratuit, et son prix (renewal fee) pourrait croître avec la durée de la protection. Ce service faciliterait également la recherche de copyright.

2. Le copyright pour les logiciels ne serait attribué que pour cinq ans, renouvelable une fois. Cette protection ne serait accessible que si l’auteur remettait le code source du logiciel aux pouvoirs publics. A l’expiration du copyright, ce code source serait publié sur internet.

3. Les attaques pour non-respect de copyright ne devraient être possibles, dans un contexte technologique changeant rapidement, que moyennant la démonstration que le possesseur du copyright a bien subi un dommage (financier).

4. Les éditeurs de musique ne devraient pas pouvoir refuser de licencier leurs contenus (compulsory licenses), moyennant une rétribution juste – c’est à dire qui ne soit pas fixée par ces éditeurs, mais par les pouvoirs publics.

5. Inciter les possesseurs de copyright à faire don de ce dernier à des conservatoires publics, notamment dans le domaine du logiciel (orphan software)

6. Autoriser les poursuites civiles par des parties privées contre ceux qui réclament le copyright sur une œuvre alors qu’ils n’y ont pas droit (false copyright claim). En cas de succès, les plaignants seraient remboursés de leurs frais par le délinquant, qui leur verserait également une prime. Le jugement serait publié.

7. Ne devraient pouvoir bénéficier des protections légales que les systèmes de protection contre la copie qui préservent le droit d’usage légitime (fair use). Les systèmes qui, pour lutter contre la copie, limitent ou éliminent ce droit ne devraient pas pouvoir être protégés par le copyright. [Théorème de J. Cohen : “ one has the right to hack copyright protection systems in order to ensure fair use ”.]

8. Ne devraient pouvoir bénéficier des protections légales que les systèmes dont la licence d’usage préserve le droit d’usage légitime (fair use). Les systèmes dont la licence limite ou élimine ce droit ne devraient pas pouvoir être protégés par le copyright.

9. Après une brève période d’exclusivité pour l’inventeur, les œuvres soumises à copyright devraient tomber dans un régime de licence obligatoire (use it or lose it).

10. Exiger de l’office des brevets une étude d’impact de ses pratiques en termes de brevetabilité et, notamment, une analyse économique convaincante comme préalable des extensions de la brevetabilité qui sont envisagées (brevet logiciels, business methods).

11. Décréter un moratoire sur les attaques basées sur des brevets logiciels ou de business methods.

12. Dans le cas d’une attaque pour violation de brevet dans le domaine de l’internet, l’injonction ne devrait pas être d’arrêter la commercialisation du service ou du produit en violation, mais de déterminer un montant de dommages et intérêts à reverser au détenteur du brevet.

13. Obliger à lister les inventions passées (prior art) que le demandeur connaît ou devrait connaître (negligence standard) pour déposer une demande de brevet. Refuser les demandes de brevets sciemment tronquées (ostrich incentive).

14. Si la brevetabilité des business methods devient la règle, ne les protéger que pour cinq, voire trois ans.

15. Augmenter le budget de l’office des brevets et améliorer radicalement son fonctionnement.

16. Si la brevetabilité des business methods devient la règle, interdire de breveter les méthodes qui consistent simplement en un portage “en ligne” d’inventions du “ monde réel ”.

 The Future of ideas (Librement consultable)

L’avenir des idées ( traduction française, Librement consultable)