Rapport Olivennes : indigeste et indigent

Saluons tout de même le principal résultat de la Mission Olivennes : l’abandon des mesures techniques de protection. Même si cet abandon n’est pas définitif.

En signant, en grandes pompes à l’Elysée, en présence de Nicolas Sarkozy l’Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux, l’industrie musicale française, majors (SNEP) et labels indépendants (UPFI) s’est engagée « à rendre disponibles, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus”.

Certes, l’abandon est conditionnel : “il ne prendra effet dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction”.

Et il n’est pas définitif : “ tant que celles-ci (les mesures techniques de protection) ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnus”.

L’industrie musicale revient ainsi sur la stratégie suicidaire qu’elle avait mise en œuvre depuis 10 ans : verrouillage des œuvres et sanction du contournement (via une directive arrachée au législateur européen).

L’industrie musicale reprend ainsi à son compte, après l’avoir longtemps contesté, le constat fait par la Mission Olivennes : « Il a paru évident à la mission que le manque d’attractivité de l’achat en ligne d’oeuvres musicales est très lié aux contraintes d’utilisation que les mesures techniques de protection imposent. L’achat d’une oeuvre numérique n’est intéressant que s’il permet la même liberté d’usage que le support physique. S’il n’existe pas de possibilité de conserver, en cas de changement d’ordinateur, les titres achetés pour former une bibliothèque personnelle ou s’il est impossible d’écouter cette musique sur le lecteur de son choix, le consommateur se refusera à acheter ».

Denis Olivennes, dans ses fonctions de PDG de la FNAC avait pu prendre la mesure des effets pervers des mesures techniques de protection : « Si vous prenez nos premiers titres vendus au format MP3, le groupe Aaron en novembre, nous avons multiplié par deux leurs ventes dans la première semaine de commercialisation par rapport à la précédente où ils étaient uniquement disponibles sous le format WMA, le DRM de Microsoft. Globalement, les gens achètent deux fois plus de musique en ligne si elle est sans DRM. Depuis des années, les majors campent sur des positions myopes et courtermistes, en sous-estimant d’abord les nouveaux modes de consommation de la musique via le téléchargement et en refusant de comprendre que leurs positions inflexibles les ont amenées dans le mur ».

Il est interessant de regarder de prés l’accord ( 1 ) signé en grandes pompes à l’Elysée, sous les auspices du chef de l’Etat, en présence de personnalités du spectacle, par les représentants des industries culturelles et des acteurs de l’Internet.

Cet accord a d’ailleurs un air de déjà vu. Il rappelle étrangement la « Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique », signée bruyamment, à l’Olympia, le 28 juillet 2004. Déjà en 2004, les acteurs de la filière musicale n’avaitent pris aucun engagement concret pour améliorer l’offre commerciale.

Cet accord reprend dans ses grandes lignes les propositions du Rapport Olivennes. Il est divisé en trois parties : les engagements pris par les Pouvoirs Publics, ceux pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, ainsi que les chaînes de télévision, et enfin ceux pris par les prestataires techniques (fournisseurs d’accés Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

Quand on regarde, dans le détail, les engagements pris par les ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, on constate qu’ils sont presque tous conditionnés par “le fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction” . En d’autres termes, les ayants droit ne feront rien tant que l’Etat n’aura pas légiféré, mis en place la haute autorité, rendu effective la riposte graduée.

Quant aux engagements souscrits par les fournisseurs d’accès, on constate qu’ils comportent une série de limitations et de conditions : ils s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles mais qui méritent des approfondissements préalables, et à les déployer si les résultats s’avèrent probants et la généralisation techniquement et financièrement réaliste” . Comme en 2004, les fournisseurs d’accès reprennent d’une main ce qu’ils concedent de l’autre. (A noter, cependant, que certains opérateurs télécom envisagent trés serieusement de filtrer les téléchargements pour économiser de la bande passante.).

S’agissant des engagements qui concernent les plates-formes d’hébergement et de partage de contenus sont déja plus contraignants, il ne s’est pas trouvé, a ce jour, de plateforme pour signer l’accord. GoogleYouTube et DailyMotion, notamment se sont abstenus (pour le moment, en tout cas) d’apposer leur paraphe.

Les seuls qui prennent de vrais engagements sont les Pouvoirs publics.

« Ils s’engagent, en particulier, à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en œuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter l’atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle sur les réseaux numériques. Ce mécanisme devrait reposer sur le principe de la responsabilité de l’abonné du fait de l’utilisation frauduleuse de son accès, actuellement posé à l’article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle, et sera piloté par une autorité publique spécialisée, placée sous le contrôle du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuels.

Cette autorité sera dotée des moyens humains et techniques nécessaires à l’avertissement et à la sanction.

Sur plainte des ayants droit, directement ou à travers les structures habilitées par la loi à rechercher les manquements au respect des droits, elle enverra sous son timbre, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet, des messages électroniques d’avertissement au titulaire de l’abonnement.

En cas de constatation d’un renouvellement du manquement, elle prendra, ou saisira le juge en vue de prendre, des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à Internet à la résiliation du contrat Internet ;

Cette autorité disposera des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions. Elle rendra publiques des statistiques mensuelles faisant état de son activité ;

Cette autorité disposera également, sous le contrôle du juge, de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès, etc.) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne.”

Les pouvoirs publics s’engagent, également, “à constituer, après avis de la CNIL, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié pour les motifs évoqués ci-dessus”.

Il est permis de se demander si le gouvernement prendra le risque d’ouvrir la boite de Pandore d’une DADVSI 2.

Notes :

[1] Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/accordolivennes.htmsigné

On ne peut pas contenter de voir dans la décision du Conseil Constitutionnel un « fiasco » ou un « désaveu » pour le Gouvernement.

D’abord, parce que le Conseil Constitutionnel a censuré aussi bien des dispositions proposées par le gouvernement que des amendements d’origine parlementaire.

Ensuite, parce qu’il faut bien se demander quels sont les bénéficiaires de la décision du Conseil.

1. Le Conseil Constitutionnel n’a que partiellement « désavoué » le gouvernement.

Quand il supprime l’amendement Carayon (qui tentait de limiter le périmètre d’application de l’article 21 en exonérant les logiciels destinés au travail collaboratif), le Conseil revient au texte initial du gouvernement. Et donc a l’amendement Vivendi dans toute sa brutalité.

Quand il supprime, en matière de contournement, l’exonération de responsabilité pour « interopérabilité », il me semble qu’il revient aussi a la version initiale du texte gouvernemental.

Sous cet angle, la décision du Conseil doit plutôt être vue comme un camouflet pour les députés qui avaient tenté (sans mettre en cause l’économie générale du texte) d’atténuer certaines dispositions du projet de loi.

Certes, le Conseil a aussi censuré la fameuse « riposte graduée » ; ce faisant, il embarrasse quelque peu le gouvernement. C’était une des dispositions auxquelles tenait le ministre Donnedieu de Vabres. Et dont il se disait le plus fier.

Renaud Donnedieu de Vabres tente d’ailleurs, dans sa Lettre aux internautes, de faire porter la responsabilité de la censure de la « riposte graduée » sur le PS. « L’objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd’hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l’opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines ».

2. Une victoire a la Pyrrhus pour le PS

La saisine du Conseil par les députés socialistes aboutit a l’inverse du résultat escompté. Le Conseil n’a pas invalidé l’ensemble du texte. Au lieu d’apporter les clarifications demandées, il supprime certains garde-fous…

Le Conseil fait semblant de faire droit a certaines des critiques du PS …

En fait, il a retourné très habilement les arguments développés par les députés socialistes pour durcir le texte. Et satisfaire ainsi les exigences de l’aile extrêmiste des industries culturelles.

3. Le CC comble les exigences de l’industrie du disque

L’industrie du disque etait reservée sur la « riposte graduée ». Elle pensait que la « riposte graduée » risquait d’être inefficace, tout en « abaissant le niveau de protection » du droit d’auteur (en introduisant une graduation des actes et des sanctions). C’est l’industrie du cinema (SACD en premier lieu) qui avait inventé et « vendu » à RDDV cette « innovation judiciaire ». L’industrie du disque a obtenu, avec l’aide du PS (contre le gouvernement et contre l’industrie du cinéma) l’invalidation de la « riposte graduée ».

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Rapport du groupe de travail « droit d’auteur et numérique » (Parti socialiste)

Il est essentiel que l’information et les connaissances, aussi bien que les technologies qui permettent d’y accéder, ne restent pas de simples marchandises sujettes seulement à la logique du profit. Si cela était le cas, alors la société de l’information perdrait toute possibilité de définir les connaissances comme un bien commun global appartenant à tous et bénéficant à tous, dont l’échange et l’accès libre crée les conditions pour un monde réellement multiculturel, sans imposer l’hégémonie d’une culture sur une autre. Milan Kucan, premier Président de la République slovène, socialiste et président du Collegium International d’Ethique

“ La mutation numérique bouleverse bien moins le droit de la propriété intellectuelle que les intérêts économiques, industriels et financiers qui s’y attachent. Elle transforme directement les processus de production, de communication, de distribution et de consommation de biens immatériels, notamment culturels. Dans tous les domaines de la création et de l’information, nous observons l’accélération de l’appropriation privée. C’est une réponse économique paradoxale aux effets de la numérisation et de l’interconnexion des réseaux. Elles sont, en effet, des procédés absolument ouverts et interopérables et qui favorisent de nouveaux entrants, de nouveaux publics et un plus large accès aux œuvres. ” Catherine Tasca

Deux voies peuvent être empruntées. La première, défensive et coûteuse en termes de bien-être social, cherche à maintenir le plus longtemps possible le fonctionnement classique des marchés, retardant ainsi la marche de la révolution numérique. L’autre voie, au contraire novatrice, consiste à “ inventer ” un modèle permettant le fonctionnement efficace d’une économie de l’information.

La logique défensive est celle qui anime certains acteurs dominants du secteur informationnel de “ l’ancienne économie ”, éditeurs de contenus et grands groupes de médias (majors), inquiets à juste titre des menaces portées par la “ nouvelle économie” sur leurs modèles d’affaire. Le ressort de cette logique est simple : restaurer la liaison entre l’information et son support physique. (…)

L’histoire des révolutions industrielles semble montrer que de telles tentatives conservatrices sont à plus ou moins long terme vouées à l’échec. À vouloir préserver à tout prix la protection de contenus propriétaires, on risque en outre de confisquer du bien-être, en privant la société d’une bonne partie des bénéfices de la révolution numérique. Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet,La société de l’information, Conseil d’analyse économique

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Alors que l’on peut suivre, depuis 7 ou 8 ans, en détail, semestre apres semestre, les chiffres de vente du commerce électronique ou, mensuellement, la fréquentation des sites et des portails commerciaux, le P2P reste, en France, le point aveugle des mesures de comportement des internautes.

Les instituts d’études se décident enfin a publier des chiffres sur les pratiques de téléchargement et plus généralement sur l’utilisation des réseaux pair à pair (P2P).

Trois millions selon Médiamétrie

Mediamétrie : L’annee de l’internet 2004 Internet, acte II : Une nouvelle page d’histoire s’ouvre…

Selon Médiamétrie, le nombre d’internautes qui utilisent une application P2P (Kazaa, Emule) pour télécharger de la musique serait passé de 2,606 millions fin 2003 à 3,303 000 fin 2004.

Soit une progression de 700 000 en un an, malgré la croisade contre le P2P, les procés et les premiéres condamanations.

L’utilisation du P2P est indexée sur la progression du nombre de foyers connéctés en haut débit (+ 46% en un an).

Soit 14% des 24 millions d’internautes de 11 ans et plus fin 2004 (12% fin 2003).

Quid du téléchargement de films ?

Selon le Centre national de la Cinématographie, 19 % des internautes déclarent avoir téléchargé des films gratuitement. Soit le même ordre de grandeur que ceux qui téléchargent de la musique, selon Médiamétrie : 3 millions.

CNC : Le téléchargement de films sur Internet (analyse quantitative)

3 millions selon Médiamétrie (14% des internautes de 11 ans et plus) ou selon le CNC (19% des internautes de plus de 16 ans) …

Nous sommes loin des 8 millions d’internautes qui déclaraient, selon le Credoc, en 2003 avoir téléchargé de la musique, des logiciels ou des films sur Internet.

Près d’un internaute sur trois, soit environ 8 millions de personnes en France, a utilisé des réseaux pair à pair…

En 2004, selon le Credoc, 31% des internautes ont téléchargé de la musique, des logiciels ou des films sur Internet, soit 8,5 millions.

2004 : 31% des internautes ont téléchargé des oeuvres sur les réseaux P2P

La diffusion des technologies de l’information dans la société française / Décembre 2004

En 2004, selon le Credoc, 31% des internautes ont téléchargé de la musique, des logiciels ou des films sur Internet, soit 8,5 millions.

Avez-vous déjà téléchargé gratuitement, à partir d’Internet, de la musique, des films ou des logiciels, en utilisant les réseaux dits pair-à-pair (ou peer to peer), tels que Kazaa ou e-mule ?

Juin 2003

« Ce ne sont cependant pas tous des « pirates », précise le Credoc, puisque, en toute rigueur, certains ont peut-être téléchargé ou échangé de la musique ou des logiciels libres de droits, donc ne contrevenant pas à la loi protégeant la propriété intellectuelle. »

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Selon une enquête réalisée en juin 2003 par le Credoc auprès de 2214 personnes (échantillons représentatifs, sélectionnés selon la méthode des quotas), 30% des internautes auraient déja utilisé Internet pour télécharger de la musique, des films ou des logiciels, en utilisant les réseaux dits pair-à-pair (ou peer to peer), soit tout de même 8 millions de personnes.

La proportion passe à 47% chez les 18-24 ans, 36% chez les etudiants, 37% chez les cadres superieurs, 37% chez les franciliens.

Cette pratique est plus répandue chez les hommes (37%) que chez les femmes (23%).

Elle croit avec le niveau de diplômes :

« Les internautes ouvriers pratiquent les reseaux peer ro peer (31%) aussi souvent que les cadres moyens (29%), les titulaires de revenus inférieurs à 900 euros par mois (36%) que les personnes disposant de plus de 3 100 euros mensuels (35%) …

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