(Mis à jour: 5 décembre 2012)

Le concept de « Smart Disclosure » se fraye une place dans le débat public français.

En envisageant de moduler la fiscalité des entreprises numériques selon la nature des données qu’elles restituent à leurs clients ou abonnés (plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle serait taxée), les deux rapporteurs de la Mission Fiscalité numérique sont en passe de populariser le concept de « Smart disclosure ».

De quoi s’agit-il ?

Convenons, d’abord, que ce concept de Smart disclosure est pratiquement intraduisible. Provisoirement, on propose de le traduire par « ouverture intelligente ».

Le Smart Disclosure constitue, avec l’Open Data, le second pilier de la stratégie de « Gouvernement ouvert » promue par l’administration Obama.

Alors que l’Open Data porte sur les données publiques (qu’il s’agit non seulement de publier, mais de rendre accessibles dans des formats ouverts de manière à permettre à des tiers de les exploiter pour concevoir des applications et des services), le Smart disclosure porte plutôt sur les données (le « dossier ») que les administrations ou les « services publics » détiennent sur leurs usagers. Le Smart Disclosure vise ainsi à restituer aux usagers tout ou partie de leurs « données  personnelles », que ces données portent sur les personnes elles-mêmes (dans le cas des données de santé) ou de données relatives à leurs «comportements» ou à leur « consommation » (d’électricité dans le cas des compagnies d’électricité ou de médicaments dans le cas des fournisseurs de soins médicaux).

Le concept de Smart Disclosure s’applique aux « services publics » opérés par les agences fédérales comme à ceux  opérés par des acteurs privés (compagnies d’électricité, assurances-santé, cliniques, cabinets médicaux).

Si l’Open Data repose sur l’idée que les données détenues ou produites par les administrations, sur fonds publics, appartiennent au public, c’est-à-dire aux contribuables (en application du principe « deniers publics, données publiques« ), le Smart Disclosure repose plutôt sur le principe que les opérateurs de services doivent partager les « données « personnelles » (le « dossier ») qu’ils détiennent avec leurs usagers.

La FING, qui travaille sur ce sujet depuis plus d’un an au travers du projet « mes infos », résume la démarche en ces termes : « Si j’ai une information sur vous, vous l’avez aussi. Et vous en faites ce que vous voulez ».

Le concept de Smart Disclosure a été formalisé en septembre 2011 dans un mémorandum adressé par Cass R. Sunstein, responsable de l’information et de la régulation (Office of information and regulatory affairs, OIRA) au sein de du Bureau de la Gestion et du Budget (Office of management and budget, OMB). L’OIRA est, d’une certaine manière, l’homologue du Secrétariat Général a la modernisation de l’action publique (SGMAP, rattaché en France au Premier Ministre) alors que l’OMB est l’équivalent de notre Ministère du Budget.

• « Le Smart disclosure se réfère à la diffusion d’informations et de données complexes dans un format standardisé, lisible par des machines, de manière à permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées. Le smart disclosure désigne de manière générale le fait de fournir aux consommateurs individuels des ensembles pertinents d’information et de données, comme, par exemple, les coûts associés à divers produits et services. Dans certains cas, des agences ou des tiers intermédiaires peuvent également créer des outils qui utilisent ces ensembles de données pour fournir des services utiles à la prise de décision. La prise de décision peut être améliorée, par exemple, en informant les consommateurs sur la nature et les effets de leurs propres décisions antérieures (y compris, par exemple, l’historique des dépenses antérieures).
• Les consommateurs peuvent prendre de meilleures décisions ou faire de meilleurs choix lorsqu’ils disposent d’informations précises sur les conséquences économiques de leurs décisions (y compris leurs propres décisions passées ainsi que celles des autres). L’ouverture intelligente peut aider les consommateurs à trouver et utiliser les données pertinentes, notamment les données sur les effets de leurs décisions antérieures), de prendre des décisions qui tiennent compte de leurs besoins individuels, et de réviser et d’améliorer les choix qu’ils font au fil du temps ou lorsque de nouvelles circonstances surviennent. 
• Des acteurs tiers peuvent également utiliser l’ouverture intelligente pour créer des outils qui aideront les consommateurs à faire des choix éclairés, comme la réalisation de comparaisons. Ils peuvent réduire considérablement le coût consacré à la recherche d’informations pertinentes ».(Informing Consumers through Smart Disclosure, Memorandum for the heads of executive departments and agencies, OMB).

Le concept de Smart Disclosure rejoint les objectifs du programme MiData lancé par le gouvernement de David Cameron en 2011.

Ce concept de Smart Disclosure a reçu, a ce jour, deux traductions : le Blue Button, dans le domaine de la Santé, le Green Button dans le domaine de l’énergie.

Blue Button (Bouton Bleu) dans le domaine de la santé

L’initiative Blue Button (Bouton Bleu) a été lancée en 2010 par la Maison-Blanche en vue de normaliser l’accès des patients à leurs dossiers médicaux. Cette procédure, initialement expérimentée auprès des anciens combattants a depuis été étendue aux assurés sociaux. Elle permet de télécharger leur historique de santé (rapports, résultats d’examens, consultations) dans un format normalisé et sécurisé. Elle est matérialisée par un bouton bleu présent sur les sites des prestataires de santé (hôpitaux, régimes d’assurance santé, cabinets) qui adhèrent à cette initiative et permettent à leurs usagers d’obtenir leur dossier médical. Deux ans après son lancement, le Bouton Bleu apparaît sur les portails de plus d’un tiers des hôpitaux américains et de près d’un tiers des médecins en exercice. Il est déployé ou est en cours de déploiement auprès de plus de 200 mutuelles et régimes d’assurance santé. Près d’un million d’Américains auraient déjà utilisé ce service.

La mise au point de cette norme commune ouvre la voie à deux types d’usages. Elle permet, en premier lieu, au patient de communiquer son dossier médical aux acteurs de la chaîne de soin lorsqu’il entre en contact avec eux. À cette fin, les autorités de santé ont défini un format de données qui facilite l’importation des données médicales dans les logiciels et système de gestion du dossier médical (Electronic medical record, EMR) dont disposent les hôpitaux ou les cabinets médicaux. Cette norme permet aussi aux patients de transférer les données ainsi obtenues dans des applications de type « dossier santé personnel » (Personal health record, PHR) en vue de les traiter, d’en comprendre la portée, ou encore de les associer à d’autres informations.

Green Button (Bouton vert) dans le domaine de l’énergie

L’initiative Green Button, s’inspire explicitement du Bouton Bleu : elle a pour objectif de normaliser l’accès aux données relatives à leur consommation électrique au cours des 13 derniers mois. Cette procédure permet aux usagers d’obtenir ces informations dans un format normalisé et sécurisé. Ces informations sont alors accessibles sur les sites des compagnies d’électricité sous la forme d’un bouton vert. La mise au point de cette norme commune permet aux opérateurs électriques mais aussi aux éditeurs et développeurs d’applications de créer des services et des applications à partir de ces données. Ces applications permettent aux consommateurs d’optimiser leur consommation et d’opter pour des tarifs différenciés selon l’heure d’utilisation. Neuf des plus importantes compagnies d’électricité américaines ont adopté cette norme et affichent le Bouton Bleu sur leurs portails.

Le département américain de l’Énergie envisage d’étendre cette démarche aux données recueillies par les divers capteurs embarqués dans les véhicules. « Les données relatives au véhicule n’étaient traditionnellement accessibles qu’aux mécaniciens et aux techniciens dotés d’un équipement spécialisé. Conformément aux principes d’ouverture, les conducteurs doivent pouvoir accéder directement et facilement aux données embarquées via Bluetooth, USB ou d’autres standards. Les propriétaires de véhicules doivent aussi être en mesure de communiquer ces données à des développeurs tiers afin de leur permettre de créer de nouvelles applications et de nouveaux services ». 

Sources :

Informing Consumers through Smart Disclosure, Memorandum for the heads of executive departments and agencies, OMB, septembre 2011

Fing : Rendez-moi-mes-données

O’Reilly: What is smart disclosure?

Un concours pour repenser le dossier médical aux États-Unis

Dossier médical personnel sur mobile aux États-Unis

Une initiative américaine pour maîtriser la consommation électrique depuis les mobiles

Les applications mobiles au service de la maîtrise de l’énergie