Un problème ? Un Grenelle !

Après le Grenelle de l’environnement, un Grenelle de l’insertion, sous les auspices de Martin Hirsch. Le gouvernement prépare aussi un « Grenelle de l’audiovisuel ». François Hollande, de son côté, appelle à un Grenelle du pouvoir d’achat, et Ségolène Royal à un Grenelle du pouvoir d’achat, des salaires et des retraites. (« Parce que tout se tient »). Les élus locaux (maires, conseils généraux et conseils régionaux), pour leur part, attendent  un « Grenelle de la fiscalité locale ». Les employeurs du spectacle vivant, public et privé, pour leur part, veulent un « Grenelle de la culture » (Le Monde 21 novembre 2007). M. de Villepin avait annoncé en 2007 un « Grenelle de la formation ». Elisabeth Guigou avait annoncé en 2001 un Grenelle de la Santé. Denis Olivennes, PDG de la Fnac, chargé de diriger une mission sur le téléchargement illégal par les ministres de la Culture et de l’Economie, a  promis  un « mini-Grenelle » du piratage.

Vous voulez un grenelle de quoi ?


Voir aussi l’article « Grenelle » dans le glossaire

Des sages si conservateurs

Tribune parue dans Le Monde du 22 mars 2006

Huit membres sur neuf au Conseil constitutionnel. Neuf sur neuf au Conseil supérieur de l’audiovisuel : c’est la proportion des personnalités que la droite aura nommées dans ces deux instances à la veille de la présidentielle de 2007.

Au cours de ses douze années de présidence, Jacques Chirac aura, par une prérogative discrétionnaire conjuguée notamment à celle du président du Sénat (structurellement conservateur), procédé à seize nominations au CSA et dix au Conseil constitutionnel. Au cours des cinq années Lionel Jospin, la gauche n’a eu droit qu’à deux nominations dans chacune de ces deux institutions. Si l’Elysée, Matignon et l’Assemblée nationale sont soumis au jeu de l’alternance, le Conseil constitutionnel comme le CSA obéissent à un rythme différent, renouvelés par tiers, l’un, tous les trois ans, l’autre, tous les deux ans. Ce décalage a théoriquement pour vocation de lisser les mouvements du corps électoral, voire de tempérer les alternances politiques. Cette précaution institutionnelle aurait dû garantir l’impartialité de ces deux autorités. Loin s’en faut.

On objectera que le chef de l’Etat et les présidents des deux Assemblées ne nomment pas que des militants au Conseil constitutionnel et au CSA. Que leurs membres n’endossent pas nécessairement les positions de l’autorité à laquelle ils doivent leur désignation. Que chevronnés, voire en fin de carrière, il peut même leur arriver de se montrer indépendants. Il reste qu’une autorité dont la raison d’être est l’indépendance ne saurait être monocolore. Et quelle que soit la carrure de Pierre Joxe (socialiste, membre du Conseil constitutionnel depuis février 2001), il n’est pas absolument certain qu’il puisse, à lui seul, faire contrepoids à ses huit collègues de la rue Montpensier.

Censeur du Parlement, et partant du gouvernement, le Conseil constitutionnel joue un rôle crucial dans l’élection présidentielle : il contrôle les parrainages et arbitre des contestations éventuelles. Quant au CSA, outre qu’il régente notre quotidien passé devant la télévision à raison de trois heures trente par Français et par jour, il contrôle le déroulement de la campagne présidentielle en veillant, notamment, à l’équilibre des temps d’antenne. En amont de la campagne, il aura désigné le président de France Télévisions, pour cinq ans. A défaut d’exercer son rôle de gendarme de l’audiovisuel, notamment à l’égard de groupes puissants comme TF1, il attribue les autorisations d’émettre. Cette domination criante de la droite au Conseil constitutionnel comme au CSA se prolongera bien au-delà de la présidentielle et des législatives, quelle qu’en soit l’issue.

Première anomalie : vu le caractère indélébile du Sénat, il faudrait à la gauche deux quinquennats (présidence et législature couplées) pour rétablir l’équilibre, voire se frayer une majorité, quand un seul suffit à la droite. Deuxième anomalie : puisque le président du Sénat (qui est toujours de droite) nomme trois des neuf membres des deux instances, la gauche peut y aspirer au mieux à une majorité, alors que la droite peut prétendre à l’unanimité (malgré cette dissymétrie, la gauche a cru devoir, en 1989, calquer le mode de désignation du CSA sur celui du Conseil constitutionnel). Circonstance aggravante : la réduction du mandat présidentiel. Un quinquennat procure au chef de l’Etat une ou deux nominations au Conseil constitutionnel (deux ou trois au CSA) : le septennat, lui, en autorisait deux ou trois au Conseil constitutionnel (trois ou quatre au CSA). Ajoutons des effets de calendrier qui permettront à Jacques Chirac de désigner, avant de quitter le pouvoir, les présidents de ces deux autorités.

Si la gauche revient aux affaires en 2007, elle gouvernera avec un Conseil constitutionnel et un CSA monocolores. Elle patientera jusqu’à février 2010 pour disposer de deux sièges sur neuf rue Montpensier. Si elle était reconduite en 2012, c’est en 2013 qu’elle y conquerrait une minorité significative de quatre-neuvièmes. Si elle ne l’est pas, la droite retrouve mécaniquement sa suprématie. S’agissant du CSA, les fenêtres de tir auront lieu respectivement en 2009 (deux nominations) et 2011 (deux autres). C’est ainsi en fin de mandat que la gauche y rétablirait un semblant d’équilibre.

En somme, sauf deux victoires consécutives de la gauche à la présidentielle comme aux législatives, la droite est assurée de conserver sa mainmise sur ces deux piliers de notre démocratie.

Jean-Louis Bessis et Maurice Ronai

Colin Powell et PowerPoint (logiciel et politique)

Outre les photos satellites et la diffusion d’échanges téléphoniques interceptés par les services de renseignement, Colin Powell a fait un large usage de PowerPoint pour convaincre le Conseil de Sécurité de l’obstination du régime irakien a se doter d’armes de destruction massive et de l’existence d’un lien entre Al Quaeda et l’Irak.

Le Guardian s’est interrogé sur les liens entre logiciel et politique : en l’occurence sur l’influence qu’un logiciel peut avoir sur les modes de raisonnement et la mise en forme de la pensée.

Après avoir rappelé que près de 30 millions de présentations Powerpoint sont réalisées quotidiennement, l’auteur y décrit les effets « simplificateurs » de PowerPoint sur l’expression de la pensée.

Il évoque l’usage les fameux « templates », structures de presentation prêtes a l’emploi, comme « Managing Organizational Change » or « Communicating Bad News »…

Et rappelle que ces outils peuvent avoir des effets reducteurs sur les raisonnements et la manière de les exposer …

Ce n’est peut être pas ( trop) grave pour des présentations de résultats financiers … Mais l’auteur frémit a l’idée que ce type d’outils puissent utilisés pour entraîner le Conseil de Sécurité, et a travers lui, le monde dans la guerre.

La presentation PowerPonit de Colin Powell

PowerPoint of view

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Bonne administration de la vie publique

Tribune publiée dans le Monde du 30 décembre 1994

La « bonne administration de la justice » est une notion floue, qui permet toutes les dérives comme le montre le débat autour du désaisissement du juge Halphen.

Imaginons un justiciable en proie aux investigations de la justice. Chaque jour apporte son lot de révélations. Le juge d’instruction procède méthodiquement : il semble déterminé à aller jusqu’au bout, à remonter les filières. Son dessaisissement s’impose. Il ne faut pas trop compter sur la chancellerie : soumise à la surveillance des médias et de l’opinion, elle ne peut ou ne souhaite agir que dans l’ombre. Le code de procédure pénale a certes prévu de nombreuses voies de contestation : partialité, suspicion légitime… Le problème, c’est d’abord que le magistrat est incontestable. C’est aussi que, pour exercer un recours, il faut être « partie au procès », il faut être mis en examen. La mise en examen, c’est précisément ce que notre justiciable et ses amis souhaitent éviter. Pour notre justiciable, il ne reste dès lors qu’un biais pour parvenir au dessaisissement, celui dit de la « bonne administration de la justice ». Il appartient au seul ministère public de l’invoquer. Encore faut-il lui en fournir la matière ou le prétexte. La tentation peut être forte de fabriquer de toutes pièces une « atmosphère dessaisissante » qui incitera le juge à s’effacer ou, à défaut, qui permettra au parquet de le faire dessaisir.

L’affaire Halphen, ou plus précisément l’affaire Maréchal-Schuller, présente de nombreux traits communs avec cette fiction judiciaire. Au-delà des anomalies et bizarreries qui la jalonnent, cette affaire appelle, au moins, quatre observations.

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Le principe de réciprocité : comment Clinton a refondé en 1992 le programme démocrate

Article paru dans Veille Sociovision 12 (Mai 1993)

Pendant la campagne des élections municipales à New York, en 1989, un journaliste posa à tous les candidats la même question : qu’est-ce que la société doit à un enfant de quinze ans et que doit cet enfant à la société ? Tous furent capables de répondre au premier volet de la question ; le second volet laissa la plupart d’entre eux perplexes.

Cette question était perçue il y a quatre ans comme une question « tordue », embarrassante.

La réponse à cette question était au coeur du programme et de la campagne de Bill Clinton.

En Europe, la presse a focalisé son attention sur le volet économique du projet clintonien : le programme de relance, la réduction du déficit budgétaire, l’amorce d’une politique industrielle, l’investissement dans les infrastructures, le durcissement des relations commerciales.

En fait, le projet clintonien était beaucoup plus global : sociétal.

Ses trois thèmes du changement, de l’investissement et de la responsabilité (ou réciprocité, ou obligation mutuelle) se nourrissaient de l’observation d’une floraison d’innovations mises en oeuvre au niveau des Etats depuis trois-quatre ans.

Une lecture attentive des travaux d’un grand nombre de think tanks démocrates, et notamment du Progressive Policy Institute et du Democratic Leadership Council, tous deux proches de Bill Clinton, donne la mesure du bouillonnement intellectuel qui a préparé son élection et surtout l’ambition des néo-démocrates qui se proposent d’étendre et généraliser les innovations institutionnelles les plus opérantes.

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CNCL, gérer l’agonie

Article paru dans le Monde du 2 juillet 1988

Comme si la CNCL n’existait plus ! Le débat public sur l’audiovisuel semble focaliser sur l’institution qui lui succédera. Qui n’a pas son idée sur sa dénomination, sa composition, son mode de désignation ? Les équipes multiples qui travaillent sur ce dossier doivent déployer des trésors d’imagination pour concilier les quatre paramètres d’une bonne régulation de l’audiovisuel : indépendance, autorité, intelligence, durée. La quadrature du cercle. Mais à privilégier la dimension institutionnelle, on s’expose à faire l’impasse sur trois paradoxes :

  1. Alors qu’il est urgent de doter l’audiovisuel d’une instance de régulation légitime, il faut résister à la tentation de précipiter sa mise en place. Mais combien de temps durera l’interrègne ?
  2. Alors que la CNCL est disqualifiée, elle conserve légalement la charge de l’audiovisuel : quel usage la CNCL fera-t-elle donc de son pouvoir avant que la nouvelle instance ne voie le jour ?
  3. Quand la CNCL aura disparu, les autorisations qu’elle a octroyées lui survivront : la nouvelle institution n’aura-t-elle d’autre horizon que la charge de la maintenance d’une situation de fait accompli ?

Autant de questions, de périls, qu’il ne faudrait pas sous-estimer, mais devant lesquelles les pouvoirs publics possèdent quelques remèdes.

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