Le logiciel et ses enjeux entrent dans le débat public

Extrait d’une étude réalisée par Items International pour le le Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI


Fortement créatrices de richesse et d’emplois, à l’origine de gains de productivité qui se diffusent dans le système productif, ayant un fort impact sur la balance des paiements, les industries du logiciel constituent l’un des premiers secteurs économiques, en France et en Europe, comme aux Etats-Unis.

Le secteur du logiciel, pris au sens des acteurs spécialisés (éditeurs et intégrateurs) représente en France autour de 30 Mds € (à comparer avec les 50 Mds € de l’automobile), près de 30 000 entreprises, près de 300 000 emplois.

La position de la France est relativement faible dans le domaine de l’édition de logiciels. Il n’en va pas de même dans le domaine des intégrateurs, où la France compte plusieurs champions nationaux et un grand nombre de sociétés de premier plan au niveau international.

Au-delà, la France dispose également d’un potentiel élevé du côté des nouveaux grands utilisateurs de logiciels, c’est-à-dire des industriels qui sont aujourd’hui conduits à incorporer des couches logicielles de plus en plus significatives dans leurs produits.

Enfin, les laboratoires publics recèlent en France un potentiel très important, grâce notamment à l’INRIA, au CEA, au CNRS et aux Universités, en matière de nouvelles technologies logicielles susceptibles de donner un avantage comparatif aux entreprises existantes mais aussi de permettre la création de nouvelles entreprises.

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De la démocratie en numérique…

Extrait de la Note de la Fondation Jean JAURES Vers la Cité numérique : Un projet politique pour la société de l’information

Internet et les technologies de l’information affectent l’organisation et le poids relatif des acteurs de la vie publique. Leurs effets sont, à cet égard, ambivalents. L’idée selon laquelle les technologies de l’information seraient en soi mécaniquement porteuses d’une logique de « démocratie directe » est loin d’être établie.

Si elles rendent possible l’expression immédiate des opinions, elles permettent aussi une revitalisation de la démocratie représentative. Lire la suite

Entreprise et travail en réseau : nouveaux enjeux du dialogue social

Publié en janvier 2002 dans Vers la Cité numérique : Un projet politique pour la société de l’information (Note de la Fondation Jean JAURES)

Une majorité des salariés travaille d’ores et déjà sur ordinateur ou participe à des processus de production informatisés. L’utilisation d’un ordinateur à des fins professionnelles a fortement progressé au cours des dix dernières années et concernait en 1999 la moitié des personnes qui travaillent contre moins d’un tiers en 1991. La moitié des personnes qui travaillent utilise un ordinateur. Les trois quarts d’entre elles tous les jours. Près d’un tiers y passe plus de 20 heures par semaine (ce sont surtout des employés administratifs, des cadres et des ingénieurs d’entreprise). Les utilisateurs réguliers mais occasionnels sont beaucoup plus divers en termes de métiers exercés : s’y retrouvent des employés et des cadres administratifs, mais également des enseignants, des infirmiers et travailleurs sociaux, des techniciens [1].
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Vers la Cité numérique : Un projet politique pour la société de l’information

Note de la Fondation Jean JAURES

Vers la Cité numérique : Un projet politique pour la société de l’information

La présente note est le fruit d’un travail collectif du groupe de la Fondation Jean Jaurès “société de l’information” animé par Christian Paul (Président) et Maurice Ronai (rapporteur).

Les contributions de Jean-Noël Tronc, Daniel Kaplan, Eric Schmidt, Godefroy Beauvallet, Florence Schmidt-Pariset, Nicolas Véron, Philippe Chantepie, Hervé Rannou, Astrid Panosyan, Frédéric Lavenir, ont été particulièrement précieuses à la formation des points de vue exprimés dans cette note.

Y ont également été associés Stéphane Boujnah, Bernard Spitz et Bernard Benhamou.

Elle a notamment bénéficié des commentaires de Dominique Strauss-Kahn et Gilles Finchelstein.

Introduction

1.Vers une société en réseaux

2.De la démocratie en numérique

3.L’école du XXIème siecle : un investissement massif

4.La circulation des oeuvres et des savoirs dans l’espace numérique

5.Aménagement du territoire : l’accès aux réseaux partout

6.L’économie numérique : les leviers pour la croissance

7.Entreprise et travail en réseau : les nouveaux enjeux du dialogue social

8.Administration électronique.fr

9.Des espaces de régulation à construire

Documents:
Vers la Cité numérique : Un projet politique pour la société de l’information.
Note de la Fondation Jean Jaurès

Internet : un service public en archipel ?

Pas facile de penser la relation Internet et “service public”.

L’essor d’Internet fait surgir de nouvelles attentes, des attentes qui cherchent des réponses en termes de « service public».

• Il y a, en premier lieu une attente d’égalité pour la connexion aux nouveaux réseaux. Il y a là une forme de service universel pour lequel il faudra définir un cadre, mais on ne traitera pas Internet comme on a traité le téléphone fixe dans le passé. Lire la suite

 Se rendre au bureau de vote est un rituel à conserver

Entretien accordé à InternetActu en septembre 2000

 

Comment percevez vous le débat sur le vote en ligne ?

Cela fait 30 ans, depuis que l’informatique et les télécoms se développent, qu’on annonce l’émergence d’une démocratie électronique. Pour tous ceux qui l’ont décrite, rêvée, annoncée, la cyber-démocratie ou la démocratie électronique était principalement un renouvellement des manières de débattre et de prendre des décisions. C’était l’émergence d’une démocratie un peu plus directe où tout le monde participait à la décision. Les auteurs imaginaient qu’il s’agirait d’un système permettant de fonder une autre démocratie, mais ils n’imaginaient pas qu’il servirait à élire des gens. Ce qui est frappant dans le cas des élections en Arizona. Finalement le chemin par lequel la démocratie électronique passe c’est d’abord par les élections. Pas de grands débats publics où tout le monde participe, où les citoyens ont accès à l’information, sont plus documentés, prennent des décisions fondées sur une connaissance ou une délibération collective.

Et comme il y a, notamment aux États-Unis, un taux d’abstention incroyable, l’élection en ligne acquiert d’emblée une espèce d’évidence car elle fait chuter ce taux d’abstention, elle augmente, ou donne l’impression qu’elle augmente, la participation à la vie politique. De ce point de vue, je pense que le vote en ligne peut se mettre en place parce qu’on a tous envie d’augmenter le taux de participation et d’avoir des élus plus légitimes, élus par un plus grand nombre de gens.
Je ne suis pas pour ou contre. Ce que j’essaye de saisir c’est la manière dont cela se développe. Et cela se développe d’abord à travers l’élection en ligne. Bizarrement on pensait que cette pratique allait affaiblir la démocratie représentative et finalement elle la renforce dans un premier temps. Pour ensuite, je pense, la miner de l’intérieur. Les technologies de l’information ne sont pas porteuses par elles-mêmes d’une logique particulière. On les utilise pour faire ce qu’on faisait avant, et non pas à organiser de grands débats publics.

Et vous le regrettez ?

Je ne regrette pas, j’observe. Mais cette tendance est d’autant plus évidente que les élections coûtent très cher et que là nous bénéficions d’une technologie prodigieuse pour faire chuter ces coûts et, à l’extrême, faire chuter le taux d’abstention. Alors évidemment avec la commodité, le confort, la facilité de voter qu’elles impliquent, les élections en ligne exercent une attraction incroyable. Il sera très difficile d’y résister. En tout cas pour les élections politiques.

Mais ces élections en ligne sont-elles un plus ?

Non. Élire des députés en ligne, pour moi, n’a pas la même signification que de se rendre dans un bureau de vote. Je reviens au débat américain : lors des élections dans l’Arizona, il a essentiellement porté sur des objections de type  » Est-on sûr, techniquement, de garantir totalement la confidentialité, le secret » ou la question de l’inégalité (fossé digital-ndlr). Selon moi il s’agit de deux objections assez faibles car on peut garantir la sécurité et qu’à terme, tout le monde, ou quasiment, aura accès à ces moyens. L’objection ne porte pas sur le fait que, provisoirement, une partie de la population en est exclue. L’objection est plus radicale porte sur le sens du geste électoral, limité à un simple clic. Ce qui aligne la participation politique sur le comportement du consommateur devant un catalogue du commerce électronique. L’acte électoral entouré d’un certain rituel disparaît.

Mais n’avait-il pas, de fait, déjà disparu dans l’esprit des gens, au vu des importants taux d’abstention ?

Tout l’environnement administratif de l’acte électoral doit être complètement simplifié pour remettre dans le circuit un certain nombre de gens qui en sont tenus à l’écart par les lourdeurs des procédures. Je pense qu’on peut d’abord considérablement rénover, moderniser, simplifier le processus électoral classique et qu’il y a beaucoup à faire du côté des téléprocédures pour faciliter l’inscription sur les listes. Au reste, cela fait des années qu’on parle de l’inscription automatique des jeunes sur les listes. Là aussi l’informatique peut servir, en interconnectant les fichiers pour avoir des listes électorales parfaitement à jour, où les jeunes sont inscrits automatiquement, où les changements d’adresses sont automatiques… D’autre part, le vote électronique dans les bureaux de vote peut faire chuter considérablement le coût d’une élection grâce aux machines à voter en réseau, permettant d’avoir des résultats rapides et d’organiser des élections simultanées. A partir du moment où on modernise le bureau de vote, l’urne, le système classique, je pense qu’il y a beaucoup de progrès à faire.

Mais le vote à domicile n’est, selon vous, pas souhaitable ?

Là, on change de système. J’ai tendance à distinguer le cas des élections politiques des autres types d’élections. J’admets qu’un certain nombre d’élections, pour les associations, les assemblées générales d’actionnaires, où les taux de participation sont extrêmement faibles, peuvent trouver là un moyen d’élargir l’électorat en facilitant la participation par l’élection à distance, l’élection à domicile.
Pour les élections politiques c’est réducteur. Se rendre au bureau de vote est un rituel. La participation à la vie politique suppose un minimum d’efforts, dont celui de se déplacer. D’autant qu’il existe une objection de taille : comment fait-on pour protéger le secret, le vote individuel, ce que garantit, organise l’isoloir ?

Un rituel, dont un grand nombre d’électeurs s’est éloigné. Comment les faire revenir ?

La question c’est de savoir pourquoi ils s’en sont éloignés. Cela veut dire que la vie politique a perdu une partie de l’attraction, de l’intérêt qu’elle exerçait jusqu’alors. Alors à ce problème-là, qui est fondamental, est-ce que la réponse peut être technique ?…

Un rapide tour d’horizon des sites de partis permet de voir que rien n’est fait pour susciter le débat. Mais si on imagine que dans cinq ou dix ans, tout le monde, usagers et politiques, aura intégré l’outils Internet, et que, le jour du vote, chaque citoyen fait sa revue de presse en ligne, le tour des partis, des débats avant de voter à domicile, l’idée peut sembler séduisante  ?

C’est un vaste débat et je pense qu’il faudra résister à cette séduction. Parce qu’il s’agit d’un vote impulsif. Le vieux système qui consiste à se déplacer pour aller voter organise une certaine lenteur. Lors de la campagne électorale, les gens débattent et le jour du vote ils se déplacent pour y aller. Ce qui crée les conditions d’un minimum de réflexion. Le vote électronique, on le pressent, est un vote rapide. D’autre part, ces pratiques où les citoyens, avant de se prononcer, se documentent, s’informent, vont se développer indépendamment du vote électronique à domicile. Les démarches personnelles d’information, de documentation se font sur le net. Il est vrai que tous les partis ont pris un retard considérable mais ils vont le résorber, sinon ils disparaîtront. Le risque pour les partis politique est d’être dilués sur l’Internet politique. Aujourd’hui l’acteur privilégié du débat politique, c’est la télévision. Or, si une partie du débat politique se déplace vers Internet, le propre de l’Internet est justement que ce n’est pas organisé. Chacun se débrouille et peut capter l’attention. Aujourd’hui, le site d’ATTAC a plus d’audience que les sites de l’ensemble des partis politiques. C’est une situation à laquelle les partis vont réagir en développant des vrais sites politiques car l’Internet les banalise, les met sur le même plan que tout le monde. Un individu à la limite peut avoir plus d’audience qu’un parti politique. Les partis vont finir par le comprendre.

C’est une des mutations majeure de la cyber démocratie des prochaines années ?

Oui, de ce coté-là c’est une évolution à la fois fatale et heureuse. Les partis perdent le monopole de l’organisation des débats et de l’expression des idées. Pour le coup on aura une démocratie beaucoup plus ouverte. Le citoyen pourra se prononcer pour des petits partis, avec des idées intéressantes, nouvelles. Cela va dans le sens d’un renouvellement plus que d’un cloisonnement. Ce qui va bouger c’est tout l’environnement de la décision politique collective. Aujourd’hui le débat politique a lieu à la télévision, qui d’une certaine manière règle le débat, avec l’effet pervers qu’elle présélectionne un certain nombre d’intervenants. Nous allons passer dans un système où le vote est impulsif et où, en plus, toutes les forces ont pratiquement un égal accès à l’expression des idées et des programmes. Il faudra réguler différemment le système, et l’organiser différemment. Il y a d’autres moyens de réduire le taux d’abstention. Maintenant que la question est posée, il va falloir inventer et résoudre tout ce qui complique l’acte électoral.

Information publique : glossaire

Accès

Possibilité ouverte aux personnes de consulter des documents ou des données. L’accès suppose à la fois une démarche active de la personne, qui demande communication d’un document, se déplace pour consulter un registre, et la collaboration de l’administration, qui communique le document demandé, ou permet la consultation de ses registres.

On oppose classiquement l’accès (et le droit d’accès) à la diffusion : dans l’accès, c’est la personne qui est à l’initiative, alors que dans la diffusion, c’est l’administration qui prend l’initiative de faire connaître, qui décide la publication.

L’accès aux documents administratifs est l’un des aspects du droit à l’information administrative.


Base de données

Ensemble de données enregistrées dans des fichiers électroniques, auxquelles un ordinateur peut accéder.

On distingue parfois base et banque de données, pour mettre l’accent sur l’effort d’organisation et de présentation que requiert une base de données pour être offerte à la consultation du public. Cette distinction base-banque de données recoupe la distinction donnée brute et donnée élaborée.

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Données publiques : accès, diffusion, commercialisation (1996)

« Que l’État ait à informer les citoyens de ses projets et de ses actions, qu’il ait un rôle à jouer dans la communication sociale, non seulement pour en fixer le cadre juridique et en garantir la bonne organisation et le déroulement harmonieux, mais pour agir comme l’une des sources de l’information, il y a là une préoccupation assez nouvelle des pouvoirs publics, et dont on ne saurait dire, en dépit des progrès récents, qu’elle soit parfaitement maîtrisée » ( 1 )

Cette préoccupation informationnelle s’est traduite, vers la fin des années 70 par une série de lois qui instauraient un droit à l’information : loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, loi du 3 janvier 1979 sur les archives en 1979.

Au cours des années 80, l’accent s’est déplacé vers la diffusion. Les administrations ont utilisé le levier de la télématique pour mettre en mouvement, pour valoriser, les gisements d’informations qu’elles avaient constitués pour leurs besoins propres.

Cet effort de diffusion s’est orienté vers le grand public (considéré, en premier lieu, comme un public d’administrés) et vers les PME (qu’il convenait d’accompagner dans leurs démarches de compétitivité, d’innovation ou d’exportation). Plusieurs centaines de services télématiques ont ainsi vu le jour en quelques années.

La manière dont les administrations s’acquittaient de leur mission de diffusion a suscité peu de débats. Les choix éditoriaux (ce qu’elle diffusaient ou ne diffusaient pas), les politiques de tarification : il y avait pourtant matière à discussion. Ces enjeux n’ont pas attiré l’attention des médias, des responsables politiques. Ni celle de l’opinion.

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La Goverment Information aux Etats Unis : 20 années de débats intenses

Aux États Unis, l’information publique, sa diffusion, sa gestion, son contrôle, son ouverture font l’objet depuis 20 ans l’objet d’un débat permanent. Les différentes branches du pouvoir exécutif (Départements d’état, du Commerce, de la Défense, les agences fédérales), le Sénat, la Chambre des Représentants, les organisations professionnelles de la presse et des industries de l’information, la communauté scientifique, les professionnels des bibliothèques et de la documentation y prennent part. Les controverses entre le Congrès et la Présidence autour de l’information publique recoupaient, pour une large part, les lignes de clivage entre les deux familles, républicaine et démocrate.

La notion de « Government information » est aux États Unis présente dans les esprits. A la fois transversale et circonscrite, elle recouvre toutes les information collectées et détenues par les administrations fédérales.

L’information publique fédérale est considérée, dans la tradition politique américaine, comme un pilier de la démocratie. Le premier amendement à la constitution prévoit que le Congrès ne peut adopter de loi restreignant la liberté d’expression. Le Congrès veille scrupuleusement à ce que les citoyens et la presse puissent accéder librement à l’information fédérale. Le Government Printing Office fut institué en 1861. Le Printing Act de 1895 définit ses missions et le place sous le contrôle du pouvoir législatif. Le Depository Library Program fut institué en 1857 : il prévoit le dépôt des documents officiels dans un certain nombre d’universités et de bibliothèques ( 1 ).

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