Les auditions de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau ont révélé l’incroyable sous équipement technique de la justice.
Il y a les défaillances des caméras vidéos qui devaient enregistrer les témoignages des enfants pour leur éviter d’avoir à répéter X fois un même témoignage, il semble que le problème se situe du côté de la police.
Et puis la fameuse affaire du photocopieur en panne, qui a empêché, de manière récurrente les avocats d’avoir accès au dossier, c’est la Justice et ses arbitrages budgétaires qui sont en cause.
Il n’y a pas que les photocopieuses : c’est toute la procédure qui semble gérée de manière archaïque : de la retranscription des auditions jusqu’à l’exploitation des documents et des témoignages, en passant par l’archivage des pièces de la procédure.
Le juge Burgaud, lors de son audition, rapporte que « les retranscriptions (des interrogatoires) ne sont pas prises en notes directes sur l’ordinateur par le greffier. Ma façon de procéder, je l’ai apprise à la fois à l’école mais également lors de mes différents stages : je note ma question, je note la réponse, et je retranscris et je demande au greffier de noter la question, la réponse. Lorsqu’il y a une divergence, parce qu’on peut mal entendre quelque chose ou ne pas l’entendre, le greffier est là pour en attester et les différentes personnes pour la confrontation à laquelle vous faites référence sont là également pour dire ce qui a été dit. »
On voit ainsi se creuser le fossé entre une justice très high tech, qui consacre des ressources considérables à des moyens d’investigation sophistiqués (analyses ADN, exploitation des données de connexion…) et une justice ordinaire, sous-équipée, qui repose sur une chaîne de traitement moyenâgeuse.
Au cours des auditions, les députés ont pris la mesure du “manque de moyens” … Dommage qu’ils n’aient pas pensé à aborder pas la question du sous-équipement technologique de la justice.
S’il ne fait aucun doute qu’il n’y a pas assez de juges d’instruction et de greffiers face au nombre d’affaires à traiter, on peut penser que des juges bien équipés seraient en mesure de faire face plus efficacement aux nombreux dossiers dont ils ont la charge. Des logiciels les alerteraient dès qu’un délai de prescription se rapproche, dès qu’un acte juridique doit être accompli. On pense, aussi à des systèmes de documentation et d’archivage, comme à la Section financière).
Mais il n’y a pas que ça.
En réponse a une question d’Elisabeth Guigou, le juge Burgaud a expliqué que tout au long de l’instruction, il avait pris l’habitude de reporter sur une feuille de papier toutes les personnes impliquées dans l’affaire, avec en abscisse les victimes et en ordonnée les personnes mises en cause. Il notait dans les cases de ce tableau les informations relatives aux actes et probablement leur cote dans le dossier … Ce tableau synoptique était la principale technologie intellectuelle utilisée par le juge pour conduire son investigation.
Une feuille de papier et un crayon
On imagine que le juge a dû fréquemment gommer les informations qu’il avait notées, au gré des revirements des témoins et des changements de version, les nouvelles informations venant ainsi effacer les anciennes.
J’en viens à l’essentiel de mon propos.
Ce que ce dossier a révélé, c’est qu’aucun des magistrats (dont certains chevronnés) n’ont détecté de problèmes dans la manière dont le Juge Burgaud menait ses investigations. Ni les incohérences entre les déclarations des témoins. Ni la faible fiabilité des accusateurs (enfants et adultes) qui changeaient d’avis, qui se contredisaient pour finalement s’accorder.
Une base de données et un logiciel approprié auraient permis de conserver, organiser et traiter plus efficacement ces monceaux de faits, lieux, heures et dates, descriptions, portraits… Ils auraient peut-être détecté des incompatibilités dans les récits des uns et des autres, des incohérences ou des contradictions dans les versions successives des mêmes faits par un même témoin…. Autant d’anomalies qui auraient alerté le juge.
La police utilise des logiciels d’aide à la résolution de problèmes dans les affaires complexes comme celles relatives aux meurtres en série. Le FBI a mis au point le fameux ViCAP (Violent Criminal Apprehension Program) et la police française le système Chardon (Comportements homicides : analyse et recherche sur les données opérationnelles nationales). Il s’agit de bases de données capables d’établir des liens entre des masses de données dont le traitement dépasse les capacités humaines.
J’ai lu sur le blog de Paxatagore que “M. Burgaud clame haut et fort qu’il a fait son travail. J’ai suivi la procédure dit-il.
Il a suivi la procédure donc il a fait son travail. Vraiment ? Dans ce cas, je me fais fort d’écrire un logiciel capable de remplacer n’importe quel juge. Il ne sert à rien si c’est seulement en cela qu’il oeuvre. L’intérêt de placer un juge plutôt qu’un automate est justement de mettre dans la machine le petit grain de sable qui va l’empêcher de s’emballer. On appelle cela « bon sens » ou « intelligence » dans mon milieu.”
Je pense exactement le contraire. Un automate aurait justement peut-être fait preuve du “bon sens” qui semble avoir fait défaut au juge comme à sa hiérarchie. Il aurait détecté des anomalies que le juge ne pouvait plus voir : parce qu’il était forgé des convictions, parce qu’il était exposé aux pressions du procureur, ou soumis à un climat post- Dutroux qui l’empêchait d’envisager l’innocence des personnes mises en cause.
Un logiciel est insensible aux pressions de la hiérarchie, à la lecture de la presse, aux passions et aux revirements de l’opinion.
Rapport République 2.0 (PDF)
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