« Ségolène Royal prône la remise à plat de la loi DADVSI »

Interview Netéconomie

A la veille du premier tour de la Présidentielle 2007, Maurice Ronai, délégué national aux technologies de l’information au Parti socialiste, rapporteur de ’République 2.0’, rapport préparé par Michel Rocard à la demande de Ségoléne Royal, précise l’approche ’numérique’ de la candidate du PS.

AB – Maurice Ronai, bonjour. Quels sont les principaux axes du programme de Ségolène Royal en matière de technologies de l’information et de la communication ?

MR – Bonjour. Internet, son architecture de ’pair-à-pair’ et ses technologies coopératives redessinent l’économie, l’éducation, la culture. L’Etat ne doit pas être un simple spectateur de ce mouvement. Il faut reprendre pied dans l’économie numérique. Aujourd’hui, la France et l’Europe sont insuffisamment présentes dans l’économie du logiciel et dans les secteurs à très haute valeur ajoutée que sont les services sur Internet. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer les prochains rendez-vous technologiques. Il faut inverser la tendance.

Le Pacte présidentiel présenté par Ségolène Royal prévoit d’investir massivement dans l’innovation et la recherche, soit d’augmenter, pendant le quinquennat, le budget de la recherche et les crédits publics pour l’innovation de 10% par an. Il prévoit aussi de soutenir les PME avec la création de fonds publics régionaux de participation et en leur réservant une part dans les marchés publics. Donner la priorité à l’investissement des entreprises avec un taux d’impôt sur les sociétés plus bas si le bénéfice est réinvesti et plus haut s’il est distribué aux actionnaires. Enfin, sécuriser le parcours des jeunes créateurs en soutenant la création d’entreprises. Le rapport Rocard propose près d’une quinzaine de mesures visant à créer un écosystème favorable à l’innovation, aux PME et aux nouveaux acteurs.

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Remise du Rapport Rocard « République 2.0 » à Ségolène Royal

« Vers une société de la connaissance ouverte »

Michel Rocard a remis ce matin à Ségolène Royal son rapport sur les enjeux du numérique Ségolène Royal avait commandé ce rapport il y a un mois à Michel Rocard, qui a joué un rôle déterminant dans la bataille au Parlement européen contre la brevetabilité du logiciel. Michel Rocard, entouré d’une équipe de dix personnes, a établi un diagnostic et formulé 94 recommandations. Ce rapport est accessible sur desirsdavenir.org.

Une source d’emplois

Le numérique est trop souvent associé à une menace pour les industries culturelles. En réalité, il nourrit déjà des secteurs culturels entiers et est source de création de dizaines de milliers d’emplois. Le rapport préconise plusieurs mesures pour encourager ces emplois et donner vie à un véritable plan numérique : crédits d’impôts, soutien aux PME, logiques de type « business angels », soutien à la Recherche & au Développement, etc.

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Le Rapport Rocard découpé en chapitres et en HTML sur le site Overcrowded


Les réponses au chat de Michel Rocard et Maurice Ronai, rapporteurs du rapport


DéplierRapport République 2.0 (PDF)

Chat avec Michel Rocard autour du Rapport République 2.0

Rapport République 2.0

Après avoir remis à Ségolène Royal leur rapport sur les enjeux du numérique, Michel Rocard, député européen, et Maurice Ronai, rapporteur, ont présenté le rapport pendant un chat en direct.

Comment mieux garantir la non-violation de la vie privée des personnes de plus en plus « fichées » ? Les pratiques de Sarkozy avec les fichiers ADN et le scandale du fichier ELOI sont des preuves de ces terribles dérives électroniques ! Allez-vous renforcer les pouvoirs de la CNIL ?

Maurice Ronai : Les technologies numériques peuvent mettre en cause la vie privée de multiple manière : nouvelles formes de traçage, biométrie, radio-identification. Les missions de la CNIL prennent une nouvelle dimension. Il faudra d’abord renforcer les moyens de la CNIL pour qu’elle puisse faire face à ces missions, les anciennes et les nouvelles. Le rapport recommande de doubler les moyens de la CNIL. La CNIL aujourd’hui emploie 100 personnes alors que son équivalent allemand en emploie 400. Les moyens, mais aussi les compétences et surtout assurer l’indépendance de la CNIL en réformant son mode de désignation et sa composition. Dans ce domaine comme ailleurs c’est au niveau européen que s’élabore aujourd’hui le cadre juridique. Il faudra préserver le régime européen de protections de la vie privée.

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République 2.0 dessine les contours d’un programme d’action gouvernemental autour des téchnologies numériques

Michel Rocard a remis à Ségolène Royal son rapport sur les enjeux du numérique : Republique 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte.

Ségolène Royal avait demandé, il y a un mois, à Michel Rocard, qui avait joué un rôle déterminant dans la bataille au Parlement Européen contre la brevetabilité du logiciel, d’établir un diagnostic et de formuler une série de propositions. Michel Rocard avait joué un rôle déterminant dans la bataille au Parlement Européen contre la brevetabilité du logiciel. Le rapport recense 94 recommandations.

Préserver l’espace de libertés qu’est l’internet et rendre effectives les capacités numériques

Jamais autant d’informations, de connaissances et de création n’ont été accessibles à un aussi grand nombre d’individus. Plus important encore, jamais autant de personnes n’ont été en mesure d’exprimer leurs opinions sur les affaires du monde, mais aussi de rendre leurs productions accessibles et réutilisables et ainsi d’en créer de nouvelles. Et pourtant, nous venons de traverser cinq années pendant lesquelles les politiques conduites par le gouvernement ont traité internet et le numérique comme des menaces et non comme une chance. Il faut changer ce regard, reconnaître le présent et prendre le parti des possibles.

1. Dans les politiques qui seront conduites pendant le mandat présidentiel, le respect des libertés fondamentales constitutives d’internet devra être une préoccupation constante.”

Reprendre pied dans l’économie numérique


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La feuille de papier et le crayon du Juge Burgaud

auditions outreau

Les auditions de la Commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau ont révélé l’incroyable sous équipement technique de la justice.

S’agissant des défaillances des caméras vidéos qui devaient enregistrer les témoignages des enfants pour leur éviter d’avoir à répéter X fois un même témoignage, il semble que le problème se situe du côté de la police.

S’agissant de la fameuse affaire du photocopieur en panne, qui a empêché, de manière récurrente les avocats d’avoir accès au dossier, c’est la Justice et ses arbitrages budgétaires qui sont en cause.

Il n’y a pas que les photocopieuses : c’est toute la procédure qui semble gérée de manière archaïque : de la retranscription des auditions jusqu’à l’exploitation des documents et des témoignages, en passant par l’archivage des pièces de la procédure.

burgaud

Le juge Burgaud, lors de son audition, rapporte que « les retranscriptions (des interrogatoires) ne sont pas prises en notes directes sur l’ordinateur par le greffier. Ma façon de procéder, je l’ai apprise à la fois à l’école mais également lors de mes différents stages : je note ma question, je note la réponse, et je retranscris et je demande au greffier de noter la question, la réponse. Lorsqu’il y a une divergence, parce qu’on peut mal entendre quelque chose ou ne pas l’entendre, le greffier est là pour en attester et les différentes personnes pour la confrontation à laquelle vous faites référence sont là également pour dire ce qui a été dit. »

On voit ainsi se creuser le fossé entre une justice très high tech, qui consacre des ressources considérables à des moyens d’investigation sophistiqués (analyses ADN, exploitation des données de connexion…) et une justice ordinaire, sous-équipée, qui repose sur une chaîne de traitement moyenâgeuse.

Au cours des auditions, les députés ont pris la mesure du “manque de moyens” … Dommage qu’ils n’aient pas pensé à aborder pas la question du sous-équipement technologique de la justice.

S’il ne fait aucun doute qu’il n’y a pas assez de juges d’instruction et de greffiers face au nombre d’affaires à traiter, on peut penser que des juges bien équipés seraient en mesure de faire face plus efficacement aux nombreux dossiers dont ils ont la charge. Des logiciels les alerteraient dès qu’un délai de prescription se rapproche, dès qu’un acte juridique doit être accompli. On pense, spontanément, à des systèmes de documentation et d’archivage (comme c’est le cas, je crois, à la Section financière).

Mais il n’y a pas que ça.

En réponse a une question d’Elisabeth Guigou, le juge Burgaud a expliqué que tout au long de l’instruction, il avait pris l’habitude de reporter sur une feuille de papier toutes les personnes impliquées dans l’affaire, avec en abscisse les victimes et en ordonnée les personnes mises en cause. Il notait dans les cases de ce tableau les informations relatives aux actes et probablement leur cote dans le dossier … Ce tableau synoptique était la principale technologie intellectuelle utilisée par le juge pour conduire son investigation.

Une feuille de papier et un crayon

On imagine que le juge a dû fréquemment gommer les informations qu’il avait notées, au gré des revirements des témoins et des changements de version, les nouvelles informations venant ainsi effacer les anciennes.

J’en viens à l’essentiel de mon propos.

Ce que ce dossier a révélé, c’est qu’aucun des magistrats (dont certains chevronnés) n’ont détecté de problèmes dans la manière dont le Juge Burgaud menait ses investigations. Ni les incohérences entre les déclarations des témoins. Ni la faible fiabilité des accusateurs (enfants et adultes) qui changeaient d’avis, qui se contredisaient pour finalement s’accorder.

Une base de  données et un logiciel approprié auraient permis de conserver, organiser et traiter plus efficacement ces monceaux de données. Ils auraient peut-être détecté des incompatibilités dans les récits des uns et des autres, des incohérences s dans les versions successives des mêmes actes par un même témoin…. Autant d’anomalies qui auraient alerté le juge.

La police utilise des  logiciels d’aide à la résolution de problèmes dans les affaires complexes comme celles relatives aux meurtres en série. Le FBI a mis au point le fameux ViCAP (Violent Criminal Apprehension Program) et la police française le systéme Chardon (Comportements homicides : analyse et recherche sur les données opérationnelles nationales). Il s’agit de bases de données capables d’établir des liens entre des masses de données dont le traitement dépasse les capacités humaines.

J’ai lu sur le blog de Paxatagore que “M. Burgaud clame haut et fort qu’il a fait son travail. J’ai suivi la procédure dit-il.

 Il a suivi la procédure donc il a fait son travail. Vraiment ? Dans ce cas, je me fais fort d’écrire un logiciel capable de remplacer n’importe quel juge. Il ne sert à rien si c’est seulement en cela qu’il oeuvre. L’intérêt de placer un juge plutôt qu’un automate est justement de mettre dans la machine le petit grain de sable qui va l’empêcher de s’emballer. On appelle cela « bon sens » ou « intelligence » dans mon milieu.”

Je pense exactement le contraire. Ce que cette affaire a révélé, outre la rigidité ou l’inexpérience du petit juge, c’est le climat dans lequel il baigne, comme ses collègues, et qui l’empêche justement d’exercer son “intelligence”.

Un automate aurait justement peut-être fait preuve du “bon sens” qui semble à voir manqué au juge comme à ses collègues.Il aurait détecté des anomalies que le juge ne pouvait plus voir : parce qu’il était forgé des convictions, parce qu’il était exposé aux pressions du procureur, ou soumis à un climat post- Dutroux qui l’empêchait d’envisager l’innocence des personnes mises en cause.

Un logiciel est insensible aux pressions de la hiérarchie, à la lecture de la presse et aux passions de l’opinion.

Education nationale : changer le logiciel

Notre système éducatif, dont les moyens ne cessent d’augmenter, échoue pourtant à atteindre ses objectifs affichés (80 % d’une classe d’âge au baccalauréat) et surtout, à garantir la qualité de l’éducation pour tous. Malgré l’intense effort de généralisation, près de 20 % des Français ont des difficultés avec la lecture ou l’écriture.

Les réponses privées, la recherche de services de proximité, après l’école, la croissance des dépenses des ménages pour le soutien scolaire (estimées à 1,5 milliards d’euros par an)… Tous ces indicateurs montrent que le corps social a commencé à rechercher des réponses aux insuffisances du service public, en dehors de lui…

Pendant ce temps, la compétition internationale s’accroît, au sein de l’Europe, comme à l’échelle du monde. La France est absente des efforts de standardisation, traite par le mépris les enquêtes internationales, dont les résultats lui sont peu favorables, et observe, passive, l’intense bataille des contenus numériques qui s’amorce.

Le niveau actuel n’est maintenu que grâce au dévouement des enseignants et à l’investissement des parents. Il est condamné à évoluer, car les générations futures d’enseignants n’accepteront pas ce que leurs aînés ont accepté.

La question éducative est la question centrale des dix prochaines années. Elle conditionne toute ambition de changement social et doit être au cœur du projet socialiste.

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Aladin versus Geode ou la politique de l’emploi prise en otage

Indemnisation du chômage, dispositifs d’orientation, d’aide à la recherche d’emploi, à la formation ou la reconversion des salariés : les ressources affectées à la politique de l’emploi sont passées de moins de 1 % du PIB en 1973 à plus de 3,85 % en 1997 et 3,55 % en 2001.

Cet effort représente aujourd’hui en France plus de 50 Milliards d’euros. Il situe la France à un bon niveau d’effort collectif, bien qu’en retrait par rapport à celui des pays qui investissent le plus dans ce domaine, comme le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique.

La montée du chômage a suscité la mise en place d’organismes et de programmes spécialisés, tournés vers certaines catégories de personnes ou vers des territoires (missions locales etc…).

Au fil des années, le système d’intervention sur le marché du travail est devenu complexe, de moins en moins lisible pour les demandeurs d’emploi comme pour les entreprises.

A la complexité des mesures, des programmes et des dispositifs s’ajoute la diversité des organismes aux statuts hétérogènes : ANPE, Unedic et Assedic, AFPA.

Philippe Séguin, ministre du travail, avait envisagé en 1987 la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, la création d’un « grand service unifié de l’emploi » avant d’y renoncer.

Dix-sept ans plus tard, le rapport Marimbert remis en janvier 2004 à François Fillon pointe les mêmes deux obstacles majeurs :

- « L’attachement fort des personnels à l’identité de chaque organisme. (…) Dès lors, il est clair que la fusion comporterait un risque élevé de polémique à l’échelon national et des troubles dans le fonctionnement des services ».

- La disparité des statuts sociaux. L’Unedic, organisme paritaire, est une association de loi 1901, avec 14 000 salariés de droit privé, tandis que l’ANPE, forte de plus de 22 000 agents contractuels sous statut public, est un établissement public administratif. « Le surcoût annuel d’une fusion, dans l’hypothèse très vraisemblable d’un alignement du régime des agents de l’ANPE sur celui de l’Unedic, note le rapport Marimbert, s’élèverait au minimum à 200 millions d’euros par an. »

La fusion de l’ANPE et de l’Unedic écartée, reste la perspective de les faire travailler ensemble.

Le Plan Borloo de cohésion sociale prévoit une convention tripartite Etat, ANPE UNEDIC Les deux organismes devront coopérer dans les maisons de l’emploi.

Travailler ensemble ; cela suppose un rapprochement de leurs systèmes d’information, ce qui permettrait de constituer un véritable dossier unique du demandeur d’emploi. Comment cibler les interventions du service public de l’emploi et mettre en œuvre un accompagnement personnalisé s’il n’existe pas d’information complète et à jour sur le parcours de chaque demandeur d’emploi ?

C’est là que le bât blesse : les systèmes d’informations de l’ANPE et de l’Unedic ne sont pas compatibles, empêchant l’échange d’informations en temps réel et augmentant les délais de traitement.

L’ANPE et l’Unedic se sont lancé, chacune de leur côté, dans la refonte de leurs systèmes d’information, mais sans vraiment se concerter.

- Aladin, le système d’information de l’Unedic (conçu en 1998) est opérationnel.

- Geode, le nouveau système d’information de l’ANPE (conçu en 1996) a subi de nombreux retards n’ était toujours pas déployé début 2004.

La decision, par l’ANPE , de développer son propre système de gestion de la liste des demandeurs d’emploi (gestion opérationnelle de la demande d’emploi – Geode) remonte à 1996. Il s’agissait pour l’ANPE de reprendre la main sur un système d’information qui se se situe au coeur de son metier. Geode avait aussi pour objectif de faciliter les liaisons avec les partenaires extérieurs (dont l’Unedic) mais sur la base d’une application dont l’ANPE serait maître d’ouvrage. L’ANPE avait confié la refonte de son SI au consortium Atos-Hewlett Packard-Unisys.

Lorsque le nouveau système Géode sera déployé par l’ANPE coexisteront deux univers applicatifs distincts (Geode et Aladin), abritant deux bases de données distinctes. (Rapport Marimbert)

L’Unedic et l’ANPE ont fait des choix techniques diametralement opposés (pour autant que je puisse en juger) : une technologie dite »objet » reposant sur CORBA pour Geode, une technologie interactive de type Internet pour Aladin

Que faire ?

- Unifier les deux systèmes d’information autour d’Aladin et abandonner Geode, pourtant proche du déploiement, et faire l’impasse sur les 70 millions d’euros ? Conçu pour les besoins propres de l’Unedic, Aladin pourra difficilement satisfaire les besoins des deux organismes et absorber les évolutions technologiques.

- Unifier les deux systèmes d’information autour de Geode ? Plus ambitieux, conçu dans une perspective de plus long terme et plus englobante, Geode n’a pas encore fait ses preuves.

- Améliorer l’interface actuelle ? Il semble que celle ci ait ait du mal à faire face aux flux croissants d’échanges entre les deux organismes ….

- Développer une nouvelle interface entre les deux systèmes et pérenniser ainsi la coexistence de deux systèmes ? Une interface entre deux systèmes, même charpentée et fiabilisée, ne sera toujours qu’une solution sous-optimale.

C’est ce dilemme que le Conseiller d’Etat Jean MARIMBERT devait trancher dans le rapport qu’il a remis a François Fillon.

Après avoir pesé le pour et le contre, et estimant, probablement à juste titre, le choix d’une option radicale prématuré, celui-ci recommande la réalisation d’un audit. « Sur la base des résultats de cet audit, le Ministre et les instances de l’UNEDIC se concerteraient pour décider du maintien du dispositif ou du passage à un dispositif de base unique ».

Michel Volle a consacré de très belles pages aux systèmes d’information de grandes organisations comme les impôts, la sécurité sociale ou encore l’ANPE.

« La réglementation évolue souvent, ce qui exige de modifier le système d’information. La modification est simple s’il s’agit de mettre à jour quelques paramètres, elle est complexe s’il faut redéfinir une partie d’un dossier et introduire des traitements nouveaux. Il faut de trois à six mois pour introduire une modification complexe dans le système d’information. Si celui-ci est de qualité médiocre, il faudra un an pour corriger les bugs provoquées par la modification. Pendant ce délai la réglementation aura encore changé. Les agents se sont donc habitués à faire une partie de leur travail sur papier ou sur tableur, puis à saisir les données dans le système d’information. Cela comporte des inconvénients (erreurs de calcul ou de saisie, surcharge de travail, inefficacités diverses etc.), mais ce fonctionnement d’ensemble permet à l’administration d’être réactive et de mettre en oeuvre sans délai une politique nouvelle ».


Le Monde du 11 janvier 2005 : Faire travailler ensemble les acteurs du service public de l’emploi, une gageure.

Une meilleure coordination des différents acteurs du service public de l’emploi. Projet de loi de finances pour 2005 : Travail et emploi. Avis n° 78 (2004-2005) de M. Louis SOUVET

Michel Volle : Articuler l’ordinateur et l’être humain

La refonte du système d’information opérationnel de l’ANPE, confiée au consortium Atos-Hewlett Packard-Unisys

Aladin, un système d’information performant

UNEDIC Projet ALADIN

L’Unédic choisit le décisionnel pour le contrôle de ses réseaux

L’ANPE dote ses 20000 agents d’un Intranet performant avec HP et Microsoft

Le temps de modifier les logiciels en place…

Le Monde daté du 30 novembre rend compte d’une étude qui met en doute la fiabilité des palmarès des lycées publiés par l’Éducation nationale.

« Les fameux « palmarès » des lycées sur lesquels se ruent les parents pour choisir l’établissement de leurs enfants sont en réalité très incomplets. Faute de tenir compte de l’existence d’un »marché scolaire », où le choix des établissements s’effectue en fonction de leur réputation, ils tendent à surévaluer les performances des lycées prestigieux et à sous-évaluer celles des établissements populaires. »

L’article détaille l’origine des biais qui affectent ces indicateurs.

S’affirmant « consciente depuis longtemps » de cette limite, Claudine Peretti, directrice de l’évaluation et de la prospective (DEP) au ministère de l’Éducation nationale, annonce sa volonté de corriger ces biais en intégrant les notes du brevet dans le calcul de la « valeur ajoutée » des lycées. « Cette opération devrait être réalisée d’ici « trois ou quatre ans », le temps de modifier les logiciels en place. »

En d’autres termes, le ministère de l’Éducation nationale va continuer à publier des indicateurs dont il admet qu’ils sont « biaisés » sous prétexte qu’il faut trois ou quatre ans pour modifier les logiciels en place ! Trois ou quatre ans !

Comment un ministre peut-il se satisfaire d’un tel délai ?

Vers une démocratie ouverte

Accaparement du débat public par les experts et les groupes d’intérêt, abstentionnisme, dérives de la “démocratie d’opinion” (médias et sondages), attentes des citoyens en matière de participation : notre démocratie fonctionne mal.

Internet et les technologies de l’information constituent de puissants leviers pour revitaliser la démocratie, inventer de nouveaux mécanismes de débat public, améliorer la transparence des institutions. Pourquoi se focaliser, comment on le fait trop souvent, notamment à droite, sur le vote électronique ?  Lire la suite

Le logiciel et ses enjeux entrent dans le débat public

Extrait d’une étude réalisée par Items International pour le le Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI)

L’Industrie du Logiciel, Octobre 2003


Fortement créatrices de richesse et d’emplois, à l’origine de gains de productivité qui se diffusent dans le système productif, ayant un fort impact sur la balance des paiements, les industries du logiciel constituent l’un des premiers secteurs économiques, en France et en Europe, comme aux Etats-Unis.

Le secteur du logiciel, pris au sens des acteurs spécialisés (éditeurs et intégrateurs) représente en France autour de 30 Mds € (à comparer avec les 50 Mds € de l’automobile), près de 30 000 entreprises, près de 300 000 emplois.

La position de la France est relativement faible dans le domaine de l’édition de logiciels. Il n’en va pas de même dans le domaine des intégrateurs, où la France compte plusieurs champions nationaux et un grand nombre de sociétés de premier plan au niveau international.

Au-delà, la France dispose également d’un potentiel élevé du côté des nouveaux grands utilisateurs de logiciels, c’est-à-dire des industriels qui sont aujourd’hui conduits à incorporer des couches logicielles de plus en plus significatives dans leurs produits.

Enfin, les laboratoires publics recèlent en France un potentiel très important, grâce notamment à l’INRIA, au CEA, au CNRS et aux Universités, en matière de nouvelles technologies logicielles susceptibles de donner un avantage comparatif aux entreprises existantes mais aussi de permettre la création de nouvelles entreprises.

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