Le feuilleton sur la question du pilotage gouvernemental des politiques numeriques, a connu ce matin, un petit rebondissement

A partir du rapport « Dix ans après, la régulation à l’ère numérique », le Sénateur Bruno Retailleau a posé hier une question écrite au Gouvernement sur l’opportunité de créér un un Commissariat au numérique.

« La dispersion des actions gouvernementales entre de trop nombreux ministères, autorités et comités nuit gravement à la prise de décision et à l’efficacité de l’action publique alors que d’importants arbitrages politiques sont à venir, à la fois aux plans international, européen et national, s’agissant de la gestion du spectre hertzien et de l’optimisation du dividende numérique -fréquences libérées par le passage du mode analogique au mode numérique pour la diffusion hertzienne de la télévision-, de la convergence entre contenus et réseaux… C’est pourquoi M. Bruno Retailleau souhaite savoir si le Gouvernement compte doter la France d’un pilotage politique fort, qui ait une vision globale des enjeux et une autorité suffisante pour donner le cap, en ce domaine stratégique qu’est le numérique, par exemple en créant un Commissariat au numérique, pôle d’expertise et d’initiative, rattaché au Premier Ministre et ayant l’autorité sur plusieurs services ministériels pour créer entre eux une synergie dynamique et sortir des logiques ministérielles antagonistes. »

C’est le secrétaire d’état chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli, qui était de mission, hier matin, pour répondre à la question du Sénateur.

« Face à cette dispersion de l’action publique, l’idée d’un commissariat unique paraît donc séduisante d’autant que les questions en suspens sont diverses et d’importance -je pense notamment à celles de la TNT, du dividende numérique, du très haut débit avec le déploiement de la fibre jusque dans les logements ou encore de l’administration électronique. Pour autant, une multiplicité de l’action publique reste inévitable, et même souhaitable. Ainsi, la direction générale de la modernisation de l’État a la charge de coordonner le développement de l’administration électronique. Mais que chaque ministère prenne des initiatives pour moderniser ses services et rapprocher l’État des entreprises et des citoyens est une bonne chose ! Ensuite, affirmer qu’il n’existe pas de pilotage politique en matière de numérique est exagéré : le Premier ministre assure la cohérence de l’action publique à travers le comité interministériel pour la société de l’information. La dispersion de l’action publique ne nuit pas à l’efficacité. Nos performances le prouvent en matière de haut débit et de très haut débit -nous sommes parmi les premiers au niveau européen- et d’administration électronique, avec notamment le succès de la télédéclaration d’impôt. Certes, des progrès restent à faire en matière d’investissement des entreprises dans les technologies de l’information et d’équipement des ménages en informatique. Un commissariat unique permettra-t-il de mieux relever ces défis ? Cela n’est pas certain d’autant que sa création, si elle ne s’accompagne pas de la suppression des organismes existants, conduira une complexité accrue… Malheureusement, les tentatives de création de guichet unique se soldent pour la plupart par un empilement des structures.De plus, en créant un commissariat unique, nous prendrions le risque de casser les synergies existantes, matérialisées par la création du service des technologies et de la société de l’information au sein de la direction générale des entreprises en 1998, entre développement de l’administration électronique et réforme de l’État, action de réglementation et de régulation des marchés et soutien à la recherche et au développement. »

Bref : Hervé Novelli a entrepris de justifier l’immobilisme, allant jusqu’a théoriser la dispersion (« La dispersion de l’action publique ne nuit pas à l’efficacité »).

Rapport de Bruno Retailleau : Dix ans après, la régulation à l’ère numérique