Archives pour la catégorie Technopolitique

Les systèmes d’information de l’Etat (Extrait du Rapport TerraNova)

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Un groupe de travail présidé par Jacques Sauret, ancien président de l’Agence pour le développement de l’administration électronique (et auquel j’ai pris part) s’est réuni tout au long de l’année 2013, dans le cadre de la Fondation Terra Nova.  

Le rapport vient d’être publié. 

Baptisé « L’action publique et sa modernisation : La réforme de l’Etat, mère de toutes les réformes », ce rapport dégage une perspective et un recul sur ce sujet, tout en proposant des séries de recommandations destinées à transcrire dans les actes le diagnostic effectué.

On y retrouve l’écho d’un certain nombre de diagnostics et de propositions déjà présents dans le rapport Rocard République 2.0. Lire la suite →

Vers un réchauffement numérique global

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Le juriste américain Lawrence Lessig a poussé ce cri d’alarme fin novembre : « Je ne suis pas sûr qu’Internet soit bon à moyen terme. Aujourd’hui, il amplifie les pathologies de la société, favorise l’extrémisme politique, diabolise les adversaires politiques, déstabilise les gouvernements. Il est à l’origine d’une dynamique pathologique ».

Ce propos rejoint d’autres constats désabusés sur le retournement qui serait en train de s’opérer : les capacités accrues d’échange, de discussion et de délibération qu’internet donne aux individus  se retourneraient désormais en leur contraire, avec la prolifération de messages haineux, racistes, sexistes, homophobes.

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La mise en oeuvre de l’écotaxe excédait-elle les capacités technologiques de l’Etat ?

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La controverse autour de l’écotaxe et d’Ecomouv met en lumière un tournant symbolique absolument majeur.

L’Etat a fait le choix de confier à un consortium (dans le cadre d’un partenariat public privé) la mise en place de l’infrastructure qui permet de gérer l’écotaxe.

Un PPP pour percevoir l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État. Lire la suite →

0bama et les développeurs

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Le site de la Maison Blanche consacre une page spécifiquement dédiée aux développeurs.

Le Président Obama y fait valoir initiatives qu’il prend ou qu’il a prises  dans le domaine de l’open government et de l’open data. Y affiche l’intérêt qu’il porte a l’open source. Et liste les contributions de son équipe à des projets open source.

obama developers

La neutralité des réseaux : une controverse technopolitique

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Contribution au Rapport du Conseil National du Numérique relatif à la neutralité du Net

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« Au cours de la prochaine décennie, les conflits entre les intérêts privés des fournisseurs de haut débit et l’intérêt du public vont mobiliser l’attention croissante des régulateurs des télécommunications »[1].

C’est sur ce diagnostic que s’ouvre, en 2003, l’article du professeur de droit à l’Université de Columbia Tim Wu. Une décennie plus tard, cette prévision s’est assez largement vérifiée.

La controverse sur la neutralité mobilise depuis dix ans l’attention des gouvernements, des parlements et des régulateurs, de part et d’autre de l’Atlantique.

Elle émerge, aux États-Unis, avec l’apparition des premières pratiques discriminatoires de gestion du trafic par les fournisseurs d’accès.

Et se cristallise, en Europe, à l’occasion de la révision des directives régulant le secteur des télécommunications dans le marché intérieur au cours de l’année 2009. Lire la suite →

Smart Disclosure : de quoi s’agit-il ?

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(Mis à jour: 5 décembre 2012)

Le concept de « Smart Disclosure » se fraye une place dans le débat public français.

En envisageant de moduler la fiscalité des entreprises numériques selon la nature des données qu’elles restituent à leurs clients ou abonnés (plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle serait taxée), les deux rapporteurs de la Mission Fiscalité numérique sont en passe de populariser le concept de « Smart disclosure ».

De quoi s’agit-il ? Lire la suite →

Ni budget ni calendrier pour la carte d’identité biométrique

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Le déploiement de la carte nationale d’identité électronique (CNIe) était initialement prévu pour 2009.

La censure partielle par le Conseil constitutionnel  en mars 2012 de la loi relative à la protection de l’identité, avait contraint le Ministère de l’Intérieur à reporter son déploiement.  Le volet services de la CNIE (certificat, accès aux services en ligne) avait, au passage,  lui aussi été enterré.

Où en sommes nous ?  Lire la suite →

Un bilan annuel des droits

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Selon une enquête réalisée par  Odénore, un laboratoire rattaché au CNRS,  plus de 7 milliards d’euros de prestations ne sont pas versés chaque année à ceux qui pourraient obtenir ces aides : RSA, allocations chômage, aides au logement, CMU, transports. « Chaque année, pour ne citer que quelques exemples, 5,3 milliards d’euros du revenu de solidarité active (RSA), 700 millions d’euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, 2 milliards d’indemnités de chômage, ne sont pas versés à des populations pourtant éligibles. Ces chiffres sont partiels car il faudrait examiner d’autres prestations pour avoir une vue encore plus complète.  C’est deux fois plus que la fraude sociale estimée, si souvent dénoncée par la droite et l’extrême droite, qui coulerait la Sécu »[1]. Lire la suite →

Cloud Souverain : vers un dégroupage de Numergy et Cloudwatt ?

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C’était une excellente chose que l’État se préoccupe, lors des Investissements d’avenir, de l’informatique en nuage (Cloud).

Dans ce domaine, les pouvoirs publics avaient le choix être deux approches :

  • Une approche visant à susciter l’émergence d’un « champion national » en vue de fournir une alternative nationale et «souveraine» aux acteurs américains de l’informatique en nuage, qui trustent le marché.
  • Une approche visant a stimuler l’innovation, afin d’explorer la diversité des formes possibles de Cloud Lire la suite →

Une « Feuille de route technologique » pour l’Etat

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Le Ministère chargé de l’économie numérique dispose de moyens limités : budget et services. Il n’a aujourd’hui aucune autorité institutionnelle pour se faire entendre des autres ministères.

C’est par sa capacité à éclairer les évolutions technologiques et à expliciter les enjeux techno-industriels qu’il pourra s’imposer, peser sur les stratégies numériques des ministères et contribuer à numériser  les politiques publiques. En premier lieu dans les domaines clés de la santé, de l’énergie et de l’éducation.

À cette fin, le ministère délégué à l’économie numérique pourrait s’assigner l’objectif d’initier l’élaboration d’une feuille de route technologique pour l’Etat.  Lire la suite →