Indemnisation du chômage, dispositifs d’orientation, d’aide à la recherche d’emploi, à la formation ou la reconversion des salariés : les ressources affectées à la politique de l’emploi sont passées de moins de 1 % du PIB en 1973 à plus de 3,85 % en 1997 et 3,55 % en 2001.
Cet effort représente aujourd’hui en France plus de 50 Milliards d’euros. Il situe la France à un bon niveau d’effort collectif, bien qu’en retrait par rapport à celui des pays qui investissent le plus dans ce domaine, comme le Danemark, les Pays-Bas et la Belgique.
La montée du chômage a suscité la mise en place d’organismes et de programmes spécialisés, tournés vers certaines catégories de personnes ou vers des territoires (missions locales etc…).
Au fil des années, le système d’intervention sur le marché du travail est devenu complexe, de moins en moins lisible pour les demandeurs d’emploi comme pour les entreprises.
A la complexité des mesures, des programmes et des dispositifs s’ajoute la diversité des organismes aux statuts hétérogènes : ANPE, Unedic et Assedic, AFPA.
Philippe Séguin, ministre du travail, avait envisagé en 1987 la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC, la création d’un « grand service unifié de l’emploi » avant d’y renoncer.
Dix-sept ans plus tard, le rapport Marimbert remis en janvier 2004 à François Fillon pointe les mêmes deux obstacles majeurs :
« L’attachement fort des personnels à l’identité de chaque organisme. (…) Dès lors, il est clair que la fusion comporterait un risque élevé de polémique à l’échelon national et des troubles dans le fonctionnement des services ».
La disparité des statuts sociaux. L’Unedic, organisme paritaire, est une association de loi 1901, avec 14 000 salariés de droit privé, tandis que l’ANPE, forte de plus de 22 000 agents contractuels sous statut public, est un établissement public administratif. « Le surcoût annuel d’une fusion, dans l’hypothèse très vraisemblable d’un alignement du régime des agents de l’ANPE sur celui de l’Unedic, note le rapport Marimbert, s’élèverait au minimum à 200 millions d’euros par an. »
La fusion de l’ANPE et de l’Unedic écartée, reste la perspective de les faire travailler ensemble.
Le Plan Borloo de cohésion sociale prévoit une convention tripartite Etat, ANPE UNEDIC Les deux organismes devront coopérer dans les maisons de l’emploi.
Travailler ensemble ; cela suppose un rapprochement de leurs systèmes d’information, ce qui permettrait de constituer un véritable dossier unique du demandeur d’emploi. Comment cibler les interventions du service public de l’emploi et mettre en œuvre un accompagnement personnalisé s’il n’existe pas d’information complète et à jour sur le parcours de chaque demandeur d’emploi ?
C’est là que le bât blesse : les systèmes d’informations de l’ANPE et de l’Unedic ne sont pas compatibles, empêchant l’échange d’informations en temps réel et augmentant les délais de traitement.
L’ANPE et l’Unedic se sont lancé, chacune de leur côté, dans la refonte de leurs systèmes d’information, mais sans vraiment se concerter.
Aladin, le système d’information de l’Unedic (conçu en 1998) est opérationnel.
Geode, le nouveau système d’information de l’ANPE (conçu en 1996) a subi de nombreux retards n’ était toujours pas déployé début 2004.
La decision, par l’ANPE , de développer son propre système de gestion de la liste des demandeurs d’emploi (gestion opérationnelle de la demande d’emploi – Geode) remonte à 1996. Il s’agissait pour l’ANPE de reprendre la main sur un système d’information qui se se situe au coeur de son metier. Geode avait aussi pour objectif de faciliter les liaisons avec les partenaires extérieurs (dont l’Unedic) mais sur la base d’une application dont l’ANPE serait maître d’ouvrage. L’ANPE avait confié la refonte de son SI au consortium Atos-Hewlett Packard-Unisys.
Lorsque le nouveau système Géode sera déployé par l’ANPE coexisteront deux univers applicatifs distincts (Geode et Aladin), abritant deux bases de données distinctes. (Rapport Marimbert)
L’Unedic et l’ANPE ont fait des choix techniques diametralement opposés (pour autant que je puisse en juger) : une technologie dite »objet » reposant sur CORBA pour Geode, une technologie interactive de type Internet pour Aladin
Que faire ?
Unifier les deux systèmes d’information autour d’Aladin et abandonner Geode, pourtant proche du déploiement, et faire l’impasse sur les 70 millions d’euros ? Conçu pour les besoins propres de l’Unedic, Aladin pourra difficilement satisfaire les besoins des deux organismes et absorber les évolutions technologiques.
Unifier les deux systèmes d’information autour de Geode ? Plus ambitieux, conçu dans une perspective de plus long terme et plus englobante, Geode n’a pas encore fait ses preuves.
Améliorer l’interface actuelle ? Il semble que celle ci ait ait du mal à faire face aux flux croissants d’échanges entre les deux organismes ….
Développer une nouvelle interface entre les deux systèmes et pérenniser ainsi la coexistence de deux systèmes ? Une interface entre deux systèmes, même charpentée et fiabilisée, ne sera toujours qu’une solution sous-optimale.
C’est ce dilemme que le Conseiller d’Etat Jean MARIMBERT devait trancher dans le rapport qu’il a remis a François Fillon.
Après avoir pesé le pour et le contre, et estimant, probablement à juste titre, le choix d’une option radicale prématuré, celui-ci recommande la réalisation d’un audit. « Sur la base des résultats de cet audit, le Ministre et les instances de l’UNEDIC se concerteraient pour décider du maintien du dispositif ou du passage à un dispositif de base unique ».
Michel Volle a consacré de très belles pages aux systèmes d’information de grandes organisations comme les impôts, la sécurité sociale ou encore l’ANPE.
« La réglementation évolue souvent, ce qui exige de modifier le système d’information. La modification est simple s’il s’agit de mettre à jour quelques paramètres, elle est complexe s’il faut redéfinir une partie d’un dossier et introduire des traitements nouveaux. Il faut de trois à six mois pour introduire une modification complexe dans le système d’information. Si celui-ci est de qualité médiocre, il faudra un an pour corriger les bugs provoquées par la modification. Pendant ce délai la réglementation aura encore changé. Les agents se sont donc habitués à faire une partie de leur travail sur papier ou sur tableur, puis à saisir les données dans le système d’information. Cela comporte des inconvénients (erreurs de calcul ou de saisie, surcharge de travail, inefficacités diverses etc.), mais ce fonctionnement d’ensemble permet à l’administration d’être réactive et de mettre en oeuvre sans délai une politique nouvelle ».
Le Monde du 11 janvier 2005 : Faire travailler ensemble les acteurs du service public de l’emploi, une gageure.
Une meilleure coordination des différents acteurs du service public de l’emploi. Projet de loi de finances pour 2005 : Travail et emploi. Avis n° 78 (2004-2005) de M. Louis SOUVET
Michel Volle : Articuler l’ordinateur et l’être humain
La refonte du système d’information opérationnel de l’ANPE, confiée au consortium Atos-Hewlett Packard-Unisys
Aladin, un système d’information performant
UNEDIC Projet ALADIN
L’Unédic choisit le décisionnel pour le contrôle de ses réseaux
L’ANPE dote ses 20000 agents d’un Intranet performant avec HP et Microsoft
